En Belgique, des partis de tous bords s’opposent aux expulsions d’Iraniens
Des groupes politiques de la majorité et de l’opposition ont demandé à la secrétaire d’État belge à l’asile une suspension temporaire des expulsions vers l’Iran, une demande qui a suscité une réaction ferme de la part de cette dernière.
Mercredi, des groupes politiques de la majorité et de l’opposition ont demandé à la secrétaire d’État belge à l’asile, Nicole de Moor, une suspension temporaire des expulsions vers l’Iran, ce qui a suscité une réaction ferme de la part de cette dernière.
Lors d’un débat en commission de l’Intérieur, mercredi (8 février), Mme de Moor (chrétienne-démocrate et flamande, CD&V) a jugé « scandaleuse la façon dont le professionnalisme et l’indépendance du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et les juges du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE-RVV) sont remis en cause ».
Au cœur de cette discussion se trouve le sort de trois Iraniens que le CCE-RVV a récemment tenté d’expulser après avoir jugé qu’ils ne nécessitaient pas de protection internationale. Leur expulsion a été suspendue et une autre demande d’asile a été déposée. Depuis leur arrivée en novembre dernier, ils sont détenus dans un centre fermé.
En Belgique, la perspective de leur expulsion a suscité des remous, les trois hommes affirmant qu’ils risquent la mort pour avoir participé à une manifestation contre le régime iranien.
Le parti DéFI (social-libéral), le Parti socialiste (PS, Wallonie) et Ecolo-Groen (écologistes) s’étaient déjà exprimés sur la question, suggérant qu’au vu de la situation en Iran et des risques qu’ils encourent s’ils sont renvoyés dans leur pays, ces expulsions devraient être suspendues. Ils ont été rejoints dans leur demande par le PTB-PVDA (gauche), Les Engagés (centre) et la N-VA (nationalistes flamands).
Mme de Moor a rappelé que le CGRA est un organisme « indépendant » et qu’il étudie « minutieusement les demandes sur la base d’informations vérifiées […] ».
« Il ne revient ni à vous, ni à moi de nous prononcer sur des dossiers individuels et de décider qui a droit ou non à l’asile. Cela appartient à une instance indépendante », a-t-elle poursuivi.
Des dossiers sensibles qui s’accumulent
En 2022, près de 37 000 demandes d’asile ont été enregistrées en Belgique, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2021, les principaux pays d’origine des demandeurs étant l’Afghanistan, la Syrie, la Palestine, le Burundi et l’Érythrée.
Toutefois, cette augmentation des demandes ne s’accompagne que d’une faible augmentation (10,8 %) des décisions prises par le CRGA, soit 20 514 décisions pour l’année 2022.
En raison des retards pris dans les dossiers, du manque d’effectifs et de ressources (notamment de places d’accueil disponibles), de plus en plus de demandeurs d’asile se retrouvent à la rue. Une situation similaire à celle de plusieurs autres États membres qui pousse certains demandeurs d’asile à « tenter leur chance » dans plusieurs États membres à la fois.
Outre la crise de l’asile et le dossier des Iraniens, la secrétaire d’État à la Migration se trouve dans une position délicate sur plusieurs autres questions.
Fin janvier, par exemple, elle a été fortement critiquée pour sa nouvelle campagne ciblant les migrants, intitulée « Vous n’êtes pas les bienvenus », rapporte le média belge LN24.
« Les mineurs non accompagnés reçoivent un financement moins important en Belgique » ; « La politique de la Belgique en matière d’évaluation des demandes d’asile des Afghans a été durcie » ; « Vous pensez avoir plus de chances d’obtenir l’asile dans un autre pays ? Ce n’est pas vrai », peut-on notamment lire dans les messages de la campagne. Ceux-ci s’adressent aux demandeurs d’asile qui envisagent de se rendre en Belgique alors qu’ils se trouvent dans le cadre d’une procédure Dublin — qui établit quel pays est responsable de l’examen de la demande d’asile d’une personne.
Ces messages sont accompagnés d’explications, notamment sur le fait que les États membres de l’UE appliquent les règles de Dublin, ce qui signifie que le demandeur d’asile sera renvoyé dans l’État membre où il a déposé sa première demande, afin d’éviter les demandes dans plusieurs États membres.
Concernant les migrants afghans, un message explicatif indiquait que « la violence aveugle en Afghanistan a diminué. Par conséquent, le statut de protection subsidiaire ne leur est plus accordé ».
Parallèlement, des dépliants ont également été distribués aux demandeurs d’asile moldaves qui ont déjà demandé une protection internationale dans d’autres États membres européens. « La Belgique vous renverra dans le pays de l’UE où vous avez précédemment demandé l’asile. Il est donc inutile d’essayer en Belgique après avoir demandé l’asile dans un autre pays. »
La ministre a également reçu ce mois-ci la visite des huissiers qui devraient effectuer des saisies à son cabinet afin de dédommager des demandeurs d’asile qui ont fait condamner l’État belge parce qu’il n’avait pas été en mesure leur fournir un accueil digne, rapportait Le Soir la semaine dernière.
Le quotidien belge rappelle que la Belgique a été condamnée plus de 8 000 fois en 2022 par les tribunaux et plus de 1 000 fois par la Cour européenne des droits de l’homme.
