Energie : l’UE veut renforcer la coopération transfrontalière

La Commission européenne a présenté une communication sur le rôle futur des « régions énergétiques ». Une consultation est organisée jusqu’au 15 février 2011.

Renforcer la coopération régionale transfrontalière de l’électricité et du gaz est l’objectif du texte présenté, mardi 7 décembre, par la Commission européenne. 

Ce document précise les nouvelles missions de ces grands territoires énergétiques appelés « initiatives régionales ». Chaque région rassemble les régulateurs nationaux, les États membres, la Commission et les parties intéressées des pays limitrophes. L’Union européenne compte sept grands territoires pour l’électricité et trois pour le gaz. 

Objectifs précis

Dans sa communication, la Commission souhaite que les initiatives régionales se concentrent sur des objectifs plus ciblés, identiques à toutes les régions. Cette nouvelle stratégie européenne doit ainsi permettre une meilleure cohérence dans les réponses données par les territoires à un même problème, afin d’aboutir à un marché intégré de l’énergie en Europe.

La Commission veut accélérer la mise en œuvre des deuxième et troisième paquets énergie, et surtout celle des codes de réseau, c’est-à-dire des règles et lignes directrices pour exploiter le réseau et le développer. Ceux-ci doivent faciliter la concurrence dans la production et la fourniture d’électricité.  

Le développement des énergies renouvelables est aussi mise en avant par le document.

L’exécutif européen prévoit un couplage des marchés d’ici 2015. Cette méthode, développée conjointement par les bourses d’électricité et les gestionnaires de réseau de transport, a pour but de mieux utiliser les capacités d’électricité transfrontalières disponibles. L’objectif est également de faire converger les prix entre les régions. La Commission souligne que ce couplage existe déjà pour l’électricité, depuis novembre 2010, entre les régions Centre-Ouest et nordique.

Infrastructures prioritaires

La Commission souhaite également que les priorités régionales en matière d’infrastructures soient déterminées, afin de coordonner les investissements transfrontaliers. L’objectif est d’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’aider à faire face à d’éventuelles crises du gaz.

L’innovation est aussi mise en avant dans la communication. Des essais pilote devront être menés pour expérimenter de nouvelles idées, par exemple en matière de réseaux intelligents. Ils pourraient ensuite être élargis à toute l’Union.

Les initiatives régionales seront surveillées et coordonnées par la nouvelle Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). La Commission devrait également fournir des orientations et des propositions sur de nouvelles missions des régions.

Nouvelle division

Enfin, pour renforcer l’efficacité de la coopération, la commission envisage également une nouvelle structure de gouvernance des initiatives régionales. Si les sept régions électriques ne changent pas, la Commission propose que le nombre et la composition des initiatives régionales gazières soient modifiés. L’Italie pourrait ainsi être ajoutée à la région Sud (qui comprend la France, le Portugal et l’Espagne) et la région Sud/Sud-Est pourrait être scindée en trois.  

CALENDRIER

• 15 février 2011  : Fin de la consultation sur la communication de la commission
• Second semestre 2011  : Possible lancement, par la commission, d’initiatives législatives ou politiques en faveur de la coopération régionale.

POSITIONS

Pour le commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger, « les initiatives régionales ont un rôle clé à jouer dans le processus de création d’un marché unique de l’énergie véritablement intégré, dans la mesure où elles favorisent une forte coopération, notamment en matière d’infrastructures. Nous devons utiliser leur potentiel de manière raisonnée et veiller à profiter de tous les avantages qu’une coopération régionale efficace et bien ciblée peut offrir ».

« C’est une communication dont on avait besoin, on l’appelait de nos vœux, a précisé la chef de l’unité marché d’Eurelectric, Anne-Malorie Géron. Nous espérons qu’elle sera suivi d’une véritable feuille de route, avec un outil de mise en œuvre des objectifs ». Mme Géron a souligné l’importance d’une meilleure harmonisation entre les initiatives régionales. « Les régions qui fonctionneront selon un agenda différent ne seront pas en mesure de se développer pour se renforcer les unes les autres. La Commission essaie de pallier à ce défaut. Elle met en avant des éléments forts pour un développement régional cohérent et intégré ».