Énergies renouvelables : l’UE dans l’impasse en raison de désaccords sur la biomasse

La Commission européenne a tenté en vain de surmonter les divisions entre le Parlement et les États membres de l’UE au sujet de la biomasse forestière lors de discussions en début de semaine concernant la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED).

En septembre, les députés européens ont soutenu les projets visant à exclure la « biomasse ligneuse primaire » des objectifs de l’UE en matière d’énergie renouvelable, faisant valoir que l’Europe doit reconstituer ses puits de carbone dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Cette décision suscite l’inquiétude des gouvernements nationaux, qui sont favorables à une définition plus souple leur permettant de prendre des décisions en fonction des spécificités locales.

En ce qui concerne la biomasse en particulier, les États membres se sont montrés plutôt réticents à l’égard de la proposition du Parlement sur la définition de la « biomasse ligneuse primaire ». C’est ce qu’a déclaré un fonctionnaire des institutions européennes au fait de la discussion.

Les États membres ont plutôt suggéré de limiter la définition de la biomasse ligneuse primaire au « bois rond de qualité », conformément au « principe d’utilisation en cascade de la biomasse ».

« Les États membres ont clairement indiqué que la nouvelle définition de la “biomasse ligneuse primaire” selon la proposition du Parlement européen n’était pas acceptable », peut-on lire dans un document de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui représente les Vingt-Sept dans les négociations.

Impasse

Selon plusieurs personnes présentes à la réunion, les discussions en trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement ont repris mardi (14 février) mais ont rapidement abouti à une impasse en raison de désaccords persistants concernant la biomasse.

« La Commission a cherché un terrain d’entente entre la définition de la “biomasse ligneuse primaire” du Parlement et celle du “bois rond de qualité” du Conseil », a déclaré une source européenne qui a participé à la réunion.

Selon la proposition de compromis, le « bois rond de qualité industrielle » et les « débris ligneux grossiers » auraient été exclus des objectifs de l’UE en matière d’énergie verte et n’auraient plus été considérés comme « renouvelables ».

« Fondamentalement, la première solution permettrait d’éviter l’utilisation de bois rond de qualité industrielle, et la seconde serait importante pour couvrir les résidus qui devraient être laissés en forêt pour des raisons de biodiversité », a expliqué la source.

Cependant, le Conseil a refusé de travailler avec ces définitions, renvoyant les négociateurs à la case départ, à un niveau technique inférieur, pour tenter de trouver une solution.

Bioenergy Europe, un groupe industriel, a félicité la présidence suédoise pour avoir « clairement maintenu l’opposition du Conseil » contre la « définition biaisée et contre-productive de la biomasse ligneuse primaire » avancée par le Parlement.

« Cette proposition, dans sa forme actuelle, compliquerait la mise en conformité, augmenterait la charge administrative et n’apporterait aucun avantage en matière de durabilité, c’est pourquoi nous partageons et soutenons les préoccupations du Conseil », a déclaré Irene di Padua, directrice politique de Bioenergy Europe.

D’autres étaient pour leur part moins satisfaits du résultat.

« En gros, la présidence suédoise a juste dit qu’elle n’avait aucune marge de manœuvre. Et ce manque de flexibilité n’aide certainement pas à essayer de trouver un accord. En fait, le trilogue a duré moins longtemps que prévu », a déclaré l’un des participants aux discussions en trilogue.

« La proposition de la Suède semble conçue pour s’assurer que les affaires continuent comme d’habitude », ont commenté les ONG du secteur forestier dans un document publié avant les discussions.

Contactée par EURACTIV, la présidence suédoise de l’UE n’a pas souhaité faire de commentaire.

Des progrès sur le « principe d’utilisation en cascade »

Les seuls progrès réalisés concernaient le « principe d’utilisation en cascade », qui prévoit que la biomasse est affectée en priorité aux produits à base de bois ayant la valeur économique la plus élevée avant d’être éventuellement recyclée, brûlée pour produire de l’énergie ou éliminée.

La présidence suédoise avait initialement suggéré de définir les dérogations possibles à ce principe dans un texte législatif distinct — un « acte d’exécution » — qui serait présenté par la Commission européenne après l’adoption de la RED.

Au lieu de cela, les négociateurs européens ont convenu de définir ces dérogations immédiatement dans l’article 3 de la directive.

« Le Parlement s’est ouvert à l’inclusion du principe de l’utilisation en cascade dans la directive — non pas par le biais d’un acte délégué ou d’un acte d’exécution mais directement dans la directive, et la Commission a été invitée à travailler sur un projet », a confié une source du Parlement qui a pris part aux discussions en trilogue de mardi.

« Le Conseil doit repenser sa stratégie à cet égard, le Parlement ne peut pas être le seul à se rapprocher du Conseil », a ajouté la source.

Les États membres de l’UE ont adopté une approche générale concernant la directive révisée de l’UE sur les énergies renouvelables en juin 2022.

En ce qui concerne la biomasse, leur principal apport était d’« ajouter de la flexibilité » au principe de l’utilisation en cascade tout en veillant à ce que les subventions soient dirigées vers « les matières premières pour lesquelles il existe une faible concurrence sur le marché avec les secteurs des matériaux ».

L’idée était de donner la priorité à la biomasse dans des utilisations « considérées comme positives à la fois pour le climat et la biodiversité, afin d’éviter les incitations négatives pour des filières bioénergétiques non durables » telles que celles identifiées dans une étude du Centre commun de recherche (CCR) de l’exécutif européen en 2021.

Dans cet esprit, les États membres « ne devraient pas accorder […] de soutien à la production d’énergie à partir de grumes de sciage, de grumes de sciage et de placage, de souches et de racines et éviter de promouvoir l’utilisation de bois rond de qualité à des fins énergétiques, sauf dans des circonstances bien définies », ont convenu les ministres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]