Escalade du conflit sur les émissions des compagnies aériennes
Le négociateur du Parlement européen chargé d’un projet controversé visant à imposer des frais aux compagnies aériennes pour leur pollution par le carbone a critiqué les transporteurs étrangers pour leur « opposition agressive » à la proposition. Il s’est toutefois montré confiant et pense que la Cour européenne de justice soutiendra la légalité du projet dans une décision qui devrait être rendue aujourd’hui (21 décembre).
Le négociateur du Parlement européen chargé d’un projet controversé visant à imposer des frais aux compagnies aériennes pour leur pollution par le carbone a critiqué les transporteurs étrangers pour leur « opposition agressive » à la proposition. Il s’est toutefois montré confiant et pense que la Cour européenne de justice soutiendra la légalité du projet dans une décision qui devrait être rendue aujourd’hui (21 décembre).
L'eurodéputé allemand Peter Liese (Parti populaire européen), rapporteur sur le dossier des émissions des compagnies aériennes européennes, a également critiqué l'administration Obama pour avoir menacé l'Europe de représailles si la taxation des émissions entrait en vigueur le 1er janvier.
« L'agressivité des compagnies aériennes des pays tiers est disproportionnée par rapport au prix à payer », a déclaré M. Liese lors d'une conférence de presse mardi dernier.
M. Liese a qualifié les pressions de l'administration Obama sur les autorités européennes pour qu'elles éliminent ce programme de « contradictoires » par rapport aux promesses de la Maison Blanche de réduire les émissions gaz à effet de serre.
La Cour européenne de justice, basée à Luxembourg, devrait rendre une décision selon laquelle le système d'échange de droits d'émission (SCEQE) peut être appliqué aux lignes aériennes. Selon un avis préliminaire rendu suite à des poursuites entamées par les transporteurs américains, la taxation des émissions serait légale.
L'UE a décidé en 2008 d'inclure les compagnies aériennes dans son SCEQE, entré en application il y a six ans, et qui couvre aujourd'hui 10 000 usines et centrales électriques en Europe. Les nouvelles règles pourraient s'appliquer à toute ligne aérienne à destination de l'UE, y compris aux transporteurs étrangers.
Les compagnies aériennes bénéficieront d'abord de crédits généreux par le biais du système. Le coût par passager pour un vol court-courrier s'élèverait en effet à moins d'un euro, et à un peu plus de 2 euros pour un vol transcontinental, selon des estimations de la Commission.
Bill Hemmings, responsable de programme pour l'organisation environnementale bruxelloise Transport & Environment, a affirmé que les montants que les compagnies devraient payer étaient « modestes ».
« Mais d'un point de vue environnemental, l'augmentation des prix du carbone favoriserait l'innovation dans le but de réduire les émissions. »
Les compagnies aériennes étrangères remettent en cause le SCEQE
Le groupe commercial Airlines for America, le principal plaignant dans le procès portant sur le SCEQE, assure que les lignes aériennes prennent des initiatives d'elles-mêmes pour réduire leurs émissions et que des règles européennes enfreindraient les règles internationales de l'aviation et porteraient atteinte à la compétitivité. Le groupe, anciennement connu sous le nom Air Transport Association, a également soutenu les efforts du Congrès américain pour renforcer les pressions sur l'Europe en faveur de la suspension du SCEQE ou d'une dérogation pour les transporteurs non européens.
Selon l'agence China News Service, la China Air Transport Association, un organisme officiel de l'aviation, aurait demandé aux compagnies aériennes chinoises de ne pas tenir compte des exigences de rapport dans le cadre du programme européen sur les émissions.
Le dirigeant de l'association chinoise a déclaré que le SCEQE de l'UE pourrait coûter compagnies réalisant des vols de et vers l'Europe près de 100 millions d'euros l'année prochaine.
Les autorités du secteur aérien indien ont également demandé aux lignes aériennes de ne pas soumettre de rapports à l'UE sur leurs vols et émissions.
Réunis lundi à Bruxelles, les ministres européens de l'environnement ont soutenu l'application du SCEQE aux compagnies aériennes dans le cadre des engagements de l'UE pour diminuer les émissions liées aux carburants fossiles. Ils ont toutefois exhorté l'Organisation de l'aviation civile internationale à trouver « une solution internationale » aux émissions des lignes aériennes.
Malgré l'opposition de Washington, soulignée dans une lettre récente aux autorités européennes signée de la main de la secrétaire d'Etat Hillary Clinton, M. Liese a affirmé que l'Europe allait bel et bien mettre en œuvre cette loi sur les émissions à partir du 1er janvier. « J'espère encore que des solutions ou des compromis seront trouvés, et j'espère que M. Obama et Mme Clinton ont toujours en tête une partie des promesses qu'ils avaient formulées lors de leur campagne électorale. »
« Ils avaient notamment évoqué des objectifs pour le climat bien plus ambitieux que ceux présentés dans cette loi », a-t-il expliqué en référence à la position de Barack Obama sur le changement climatique lors de sa campagne présidentielle de 2008.
