Etiquetage énergétique : risque de sanctions pour l’Italie, Chypre et la Roumanie

 
La Commission européenne a demandé aux trois Etats membres de transposer la directive européenne de 2010 sur l’étiquetage énergétique dans leur droit national, balayant ainsi les inquiétudes quant à au fait que cette loi puisse induire les consommateurs en erreur.

L'Italie, Chypre et la Roumanie devront modifier leurs législations dans les deux mois, faute de quoi la Commission européenne pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice, a déclaré Marlene Holzner, porte-parole de la Commission sur l'énergie.

Les trois pays n'ont ni réclamé l'aide de la Commission pour mettre en œuvre la dernière directive sur l'étiquetage énergétique introduite en 2010, ni pris de mesures pour transposer ce nouveau texte de loi dans leur droit national.

L'Italie, par exemple, « n'a tout simplement pas transposé cette loi, elle n'a pris aucune initiative », a expliqué la Commission.

La loi initiale, adoptée en 2003, permettait de classer les produits grâce à un système d'indices de A à G, où A est la meilleure note en termes d'efficacité énergétique.

La mise à jour de 2010 a inclus de nouveaux indices plus élevés, A+,A++ et A+++, une décision motivée par le fait que grâce aux avancées technologiques, la plupart des produits atteignaient déjà la catégorie A.

Ces différentes notes ont pour objectif d'aider les consommateurs à prendre des décisions économiques sur les produits qu'ils achètent et d'encourager les fabricants à développer des produits avec des indices d'efficacité énergétique plus élevés.

Un système d'étiquetage critiqué

Pour les organisations qui représentent les consommateurs, ce nouveau système d'étiquetage des produits est déroutant et manque de clarté. Dans le même temps, les défenseurs de l'environnement appellent à une révision de la loi en 2014.

Mme Holzner  a toutefois déclaré : « Il n'est pas question d'élaborer une nouvelle directive. Lorsque nous avons créé cet étiquetage, nous avons demandé aux consommateurs quel type d'étiquetage leur conviendrait le mieux et serait le plus facile à utiliser. »

Les groupes de défense de l'environnement ne sont pas d'accord. Le rapport d'enquête portant sur les consommateurs publié par la Commission n'était qu'« une étude controversée menée à la hâte par la Commission en 2009 pour tenter de trouver une issue au désaccord qui régnait entre les parties prenantes à propos de la révision de l'étiquetage énergétique », a déclaré Edouard Toulouse, de l'ECOS (Environmental Citizens Organisation for Standardisation).

L'approche de la Commission a discrédité les options existantes, a expliqué M. Toulouse. Selon lui, la question de savoir s'il était pertinent de conserver la catégorie A comme la plus haute du classement pour les produits consommant peu d'énergie n'a tout simplement pas été abordée.

Les groupes de consommateurs restent « perplexes »

Les organisations de défense des consommateurs mentionnent d'autres études que celles de la Commission, comme le rapport publié par l'université de St Gallen sur le nouveau format d'étiquetage pour les téléviseurs.

« Cette étude montre que l'échelle fermée A-G a un impact plus important sur les décisions des consommateurs », peut-on lire dans le rapport de l'université suisse. « La confusion introduite par les nouvelles catégories d'étiquettes décourage les consommateurs qui vont alors se tourner vers les téléviseurs à bas coûts », explique les chercheurs dans cette étude qui fait état de l'augmentation des prix des produits de catégorie A.

Mme Holzner a toutefois souligné que le système d'étiquetage était très convenable dans sa forme actuelle : « Nous avons mené une étude en expliquant aux consommateurs en quoi consistait le système A+++ qui ajoute simplement de nouvelles catégories plus élevées tout en conservant la couleur des étiquettes. Ils ont conclu qu'il s'agissait du système le plus simple pour eux. Pour nous, il n'y a donc aucune raison, pour l'instant, de modifier ce système. »

Emilien Gasc, coordinateur écoconception pour les groupes de consommateurs BEUC et ANEC, a déclaré qu'il était « prématuré » pour la Commission d'annoncer qu'il ne serait pas nécessaire de réviser la directive sur l'étiquetage énergétique. « L'étude de la Commission pour comprendre les comportements des consommateurs sur cette question d'étiquetage n'a été lancée que récemment. Nous sommes donc perplexes face à l'annonce de la Commission qu'une révision ne serait pas dans l'intérêt des consommateurs », a expliqué M. Gasc.