L’UE critique le Royaume-Uni au sujet des droits de ses ressortissants

L’Union européenne a critiqué, lundi 21 février, la gestion par le Royaume-Uni des droits de résidence des ressortissants de l’UE après le Brexit. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a averti Londres que l’Union allait « étudier les prochaines étapes ».

Le Royaume-Uni a introduit son programme d’établissement (EUSS) pour les citoyens européens vivant au Royaume-Uni en 2018 et a depuis traité plus de 5,5 millions de demandes, soit beaucoup plus que prévu initialement.

Cependant, alors qu’environ 57 % des demandeurs ont obtenu le statut de résident permanent au Royaume-Uni, 41 % ont obtenu le statut de résident préalable, qui n’accorde que cinq ans de résidence.

La position du gouvernement britannique est que les citoyens qui ne demandent pas le statut de résident permanent avant l’expiration de leur statut de résident préalable perdent automatiquement leurs droits de résidence, qui leur donnent également accès aux prestations sociales.

En décembre, l’Autorité indépendante de surveillance des accords sur les droits des citoyens (IMA) a lancé une procédure d’examen judiciaire contre le ministère de l’Intérieur, qu’elle accuse d’agir de manière illégale.

« Je regrette la position du Royaume-Uni sur ces deux questions et je vais réfléchir aux prochaines étapes », a déclaré M. Šefčovič à l’issue d’une réunion du comité mixte sur la mise en œuvre de l’accord de retrait qui a permis au Royaume-Uni de sortir l’UE.

« Nous parlons de millions de personnes, de leurs moyens de subsistance, de leurs familles, de leur destin individuel et je pense que c’était un engagement de notre part à tous les deux que nous ferons tout notre possible pour les ressortissants britanniques dans l’UE et les citoyens de l’UE qui restent au Royaume-Uni », a-t-il ajouté.

Il n’est pas clair non plus si les droits des ressortissants européens bénéficiant d’un nouveau statut de résident sont garantis par l’accord de retrait ou par la loi britannique sur l’immigration.

Le comité mixte s’est également concentré sur l’état d’avancement des négociations sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord, que M. Šefčovič a qualifié de « ni avancé, ni en progrès ».

Les fonctionnaires de l’UE et du Royaume-Uni affirment que certains progrès ont été réalisés en vue de réduire le poids des formalités douanières pour les entreprises d’Irlande du Nord.

L’UE estime qu’il sera possible de réduire les champs de données sur les déclarations douanières de 80 à 30, M. Šefčovič faisant remarquer que les propositions de la Commission « offrent une simplification remarquable et un grand impact permanent sur le terrain ».

Le Royaume-Uni estime que la réduction devrait être plus importante, les opérateurs n’ayant plus qu’à utiliser les codes douaniers qui décriraient les marchandises en termes de haut niveau.

Dans une déclaration commune, M. Šefčovič et la secrétaire d’État britannique aux affaires étrangères, Mme Liz Truss, ont déclaré qu’il existait « une détermination permanente des deux parties à faire en sorte que les questions en suspens dans le contexte du protocole soient traitées et que des solutions durables soient trouvées dans l’intérêt des citoyens, des entreprises et de la stabilité en Irlande du Nord. »

L’Irlande du Nord est actuellement sans Premier ministre après la démission de Paul Givan, du Parti unioniste démocratique, le mois dernier, en signe de protestation contre le statut du protocole. L’Irlande du Nord entrera en campagne à la mi-mars en vue des élections à l’assemblée d’Irlande du Nord en mai.