Le commissaire à la santé compare les décès du tabac et du terrorisme

Andriukaitis estime que l’industrie du tabac est « une erreur », qui ne fait « que tuer des gens ». Il s’oppose au renouvellement de l’accord contre la contrefaçon.

« Ne voyons-nous pas les gros titres ? Pourquoi sommes-nous si aveugles ? Si silencieux » en Europe concernant le tabac, la plus grande cause de décès évitables de l’UE, s’est demandé Vytenis Andriukaitis, à la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative aux produits du tabac, le 20 mai.

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S’adressant à un groupe de journalistes, le commissaire à la santé a ensuite fait un rapprochement inattendu entre les morts causées par les attentats terroristes à Bruxelles en mars dernier et celles liées au tabac.

« Les attaques terroristes à Bruxelles sont très graves, mais 700 000 morts prématurées le sont aussi », a-t-il dit, faisant référence aux chiffres de la mortalité liée au tabac, beaucoup plus élevés que ceux du terrorisme en Europe.

L’ancien médecin a insisté sur le fait que « le tabac [était] une industrie très rentable qui produit quelque chose qui ne fait qu’une chose : tuer les gens. Une telle activité industrielle est une erreur sous différents points de vue, a-t-il souligné.

Lutte contre le trafic

Ses commentaires surviennent alors que la Commission européenne est sur le point de prolonger un accord controversé avec Philip Morris et d’autres grands cigarettiers pour lutter contre le trafic de cigarettes en Europe.

« Sur le plan juridique, il n’est pas nécessaire de poursuivre un tel accord », a estimé Vytenis Andriukaitis. La Commission soutient quant à elle que la nouvelle directive donnera de meilleurs outils pour faire face à ces défis.

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Selon l’accord conclu avec Philip Morris, Japan Tobacco, British American Tobacco et Imperial Tobacco, l’UE et les États membres abandonneront toutes les actions en justice contre eux liées à la perte de revenus fiscaux causée par le commerce illégal de cigarettes. En contrepartie, Philip Morris, le plus grand producteur de tabac au monde, s’engage à payer 1,25 milliard de dollars sur 12 ans (2004-2016). Les autres devront payer un total de 900 millions de dollars.

Les industries du tabac ont été poursuivies en justice pour leur potentielle implication dans le trafic de cigarettes en UE.

L’accord avec Philip Morris sera le premier à expirer en juillet. La décision de l’exécutif de le renouveler donnera le ton pour les trois suivants.

Décision début juin

Vytenis Andriukaitis a déclaré que les commissaires se prononceraient sur la prolongation de l’accord d’ici à fin mai ou début juin.

Le commissaire assuré qu’il coopérait de manière étroite avec la vice-présidente Kristalina Georgieva, en charge du dossier, puisqu’elle supervise l’OLAF, l’agence antifraude de l’UE.

Comparée à l’opinion tranchée de Vytenis Andriukaitis, celle de la commissaire bulgare est plus « modérée » et plus « prudente », ont reconnu des responsables européens.

Dans un débat mené au Parlement européen en février 2016, Kristalina Georgieva a en effet laissé la porte ouverte à toutes les options pour un renouvellement de l’accord.

« La question est de savoir si entre aujourd’hui et le jour où nous aurons mis en place la directive relative aux produits du tabac, en 2019, ou le jour où nous promulguerons le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, en 2022, nous avons besoin d’un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre le trafic illicite », a-t-elle expliqué aux eurodéputés.

Une relation trop étroite

Selon une évaluation des accords par la Commission européenne, ces accords « rapprochent beaucoup trop la politique antifraude, et la politique européenne dans son ensemble, des fabricants de tabac ».

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Le rapport souligne aussi que ces compagnies constituent un véritable défi juridique pour la nouvelle directive relative aux produits du tabac. « On peut se demander s’il est opportun pour l’UE de signer un contrat avec une entité sur des questions politiques pour lesquelles cette même entité est juridiquement contestable. »

Kristalina Georgieva se dit consciente de l’impact négatif que la poursuite d’un tel accord pourrait avoir sur l’image de l’UE.

Par ailleurs, la commissaire ne veut pas se mettre à dos les eurodéputés en négligeant leur avis négatif sur ces accords, alors qu’elle est sur le point de démarrer avec eux les négociations sur le budget européen.

Dans une résolution votée en mars dernier, une majorité d’eurodéputés ont encouragé la Commission à ne pas renouveler l’accord, qui selon eux s’est révélé inefficace pour stopper la hausse de contrebande de cigarettes.

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L’exécutif et le Parlement européen se sont accordés sur le fait que le protocole de l’OMS serait un outil beaucoup plus utile puisqu’il introduirait de meilleurs instruments au niveau international pour remonter et suivre la contrebande de cigarettes.

Le protocole entrera en vigueur une fois ratifié par 40 pays. À ce jour, seuls 16 pays l’ont signé, dont cinq États membres de l’UE (Autriche, France, Lettonie, Portugal et Espagne).

Une majorité d’États membres sont favorables à la prolongation des accords anti-trafic avec le secteur du tabac. Des responsables européens ont déclaré qu’environ 20 États de l’UE avaient répondu par l’affirmative quand la Commission Européen leur a envoyé une lettre l’année dernière pour recueillir leur position.

Accent sur la mise en œuvre

Dans le même temps, le Parlement européen a appelé l’exécutif à se concentrer sur la mise en œuvre de la directive relative aux produits du tabac, qui inclut des instruments similaires au niveau européen.

Adoptée en 2014, la directive entre en vigueur aujourd’hui. Vytenis Andriukaitis reste optimiste puisque 19 gouvernements nationaux sont en train de préparer des mesures plus sévères.

Toutefois, à la veille de l’entrée en vigueur de la directive, seuls l’Allemagne, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie ont transposé la directive dans son entièreté, alors que la Belgique, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni ne l’ont adoptée que partiellement. Le Royaume-Uni, la France, l’Irlande, la Hongrie et la Slovénie ont également décidé d’adopter le paquet neutre.

Le commissaire a la santé a prévenu qu’il ferait tout pour garantir que tous les États membres transposent les nouvelles règles européennes dans leur législation nationale. Dans le cas contraire, il sera prêt à lancer des procédures d’infraction sans délai.

La Commission et les États membres évalueront la mise en œuvre de la directive relative aux produits du tabac lors de la prochaine rencontre des experts sur la politique en matière de tabac, le 15 juin.