Bruxelles s’apprête à proposer un nouveau report des règles anti-déforestation

Dans une lettre obtenue par Euractiv datée du 23 septembre, la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, informe le président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, Antonio Decaro, et la présidence danoise du Conseil de l’UE de son intention de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation de l’UE (EUDR), qui devait intervenir en décembre prochain.

La règlementation anti-déforestation obligerait les importateurs d’huile de palme, de café, de cacao, de bétail, de bois et de caoutchouc à démontrer que leurs produits n’ont pas été fabriqués sur des terres déboisées afin de pouvoir être vendus dans l’UE.

Dans sa lettre, Jessika Roswall exprime des inquiétudes quant au fonctionnement de la plateforme informatique gérant les données de conformité, qui pourrait créer « une incertitude pour les autorités et des difficultés opérationnelles pour les parties prenantes ». « Compte tenu de cela, la Commission envisage de reporter d’un an l’entrée en vigueur de l’EUDR, actuellement prévue pour le 30 décembre 2025 », écrit-elle.

S’exprimant devant le Conseil ce matin, la commissaire suédoise a déclaré qu’elle engagerait des discussions avec le Parlement et le Conseil avant d’annoncer officiellement un report. Pour l’heure, elle laisse la porte ouverte à une « simplification » du règlement avant tout report.

L’Allemande Christine Schneider (CDU), chargée des négociations sur le dossier au nom du Parti populaire européen (PPE), s’est félicitée de cette décision.

« Je plaide depuis longtemps en faveur d’une mise en œuvre pratique du règlement sur la déforestation », explique-t-elle dans un communiqué de presse. « Cependant, ce nouveau report montre clairement que les problèmes sont plus profonds et ne peuvent être résolus par de nouvelles périodes transitoires ou des lignes directrices non contraignantes », poursuit l’eurodéputée.

Christine Schneider a indiqué qu’elle proposerait à nouveau la création d’une nouvelle catégorie dite « zéro risque » (en plus des catégories de risque « faible », « standard » et « élevé ») qui pourrait exempter certains pays, y compris des États membres de l’UE, de ces obligations. La dernière fois qu’elle a proposé de telles mesures, celles-ci ont été rejetées par la Commission et le Conseil.

Cette nouvelle intervient après que la Commission a conclu ses négociations commerciales avec l’Indonésie, le plus grand exportateur mondial d’huile de palme, une culture qui a largement contribué à la déforestation au cours des dernières décennies. Jakarta est l’un des grands détracteurs du règlement EUDR.

Cependant, Bruxelles n’a pas accordé de dérogation à l’Indonésie concernant ses obligations futures liées à cette règlementation. Lors d’une réunion technique avec des journalistes mardi, la Commission a insisté sur le fait que Jakarta devra continuer à se conformer à la directive européenne contre la déforestation dans le cadre du nouvel accord commercial.

(asg)