Polémique sur la nomination des juges de la Cour suprême en Grèce, l'UE silencieuse
L'UE s'inquiète de l'indépendance de la justice en Grèce, mais n'a pour l'heure pas souhaité commenter la dernière polémique sur la nomination des membres de la Cour suprême.
La polémique prend de l’ampleur en Grèce, alors que le gouvernement conservateur n’a pas retenu les candidats plébiscités par les juges du pays pour être nommés à la Cour suprême.
Selon le rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit, la confiance des citoyens grecs dans leur système judiciaire reste faible, ces derniers estimant que la justice est largement influencée par le monde politique.
Les juges de la Cour suprême sont il est vrai directement nommés par le gouvernement, contrairement à d’autres pays de l’Union européenne (UE).
Suite à une recommandation de la Commission, le gouvernement grec avait cependant adopté en 2024 une loi permettant aux juges d’exprimer un avis non contraignant sur leurs candidats favoris pour la Cour suprême – une mesure que l’exécutif européen avait salué le mois dernier.
Plus tôt cette semaine, le gouvernement conservateur de Kyriákos Mitsotákis a pourtant ignoré les résultats d’un vote secret mené auprès des juges sur huit candidats à la vice-présidence de la Cour suprême, excluant tous ceux approuvés par le pouvoir judiciaire.
La Commission a jusqu’à présent refusé de commenter la situation.
« Nous ne commentons pas les cas individuels », a déclaré un porte-parole à Euractiv, faisant référence au rapport sur l’État de droit et ajoutant que la Commission « continuera de suivre l’évolution de la situation ».
Parallèlement, l’Association grecque des juges et des procureurs a publié une déclaration accusant le gouvernement de tenter une fois de plus de conserver son autorité sur les nominations judiciaires. Les juges ont également déclaré que la nouvelle loi ne servirait à rien si leur avis était ignoré.
Le ministre de la Justice, Giorgos Floridis, a répliqué mercredi en déclarant que la Grèce « ne deviendrait pas un État de juges ».
Il a également averti que l’autonomie du monde judiciaire pourrait conduire à un système « qui n’a rien à voir avec la démocratie » et a souligné que nulle part dans le monde les juges ne choisissent seuls leurs plus hauts fonctionnaires.
Ailleurs dans l’UE
Les systèmes de nomination des juges varient au sein de l’UE. Dans la plupart des États membres, les gouvernements n’ont pas le contrôle exclusif, les parlements et les instances judiciaires étant également impliqués.
En Italie, cinq des quinze juges de la Cour constitutionnelle sont nommés par le président, cinq sont élus par le Parlement et cinq proviennent des hautes cours.
En France, les plus hauts magistrats sont nommés par le président sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, un organe composé de juges, de professionnels du droit et de personnalités politiques.
En Allemagne, les juges de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus à la majorité des deux tiers dans les deux chambres du Parlement, ce qui garantit un large consensus politique.
