Evasion fiscale : le G20 pousse les feux d'un échange automatique d'informations

Réunis à Washington, les ministres des Finances ont adopté un communiqué plus musclé que d’habitude, afin de contrer le manque d’efficacité des accords bilatéraux signés avec les pays-clés, comme la Suisse.

Sempiternel vœu pieux des politiques, la lutte contre l’évasion fiscale pourrait prendre un tour nouveau avec les déclarations adoptées par le G20, vendredi 19 avril.

Dans leurs conclusions, les ministres des Finances réunis à Washington réclament la mise en place d’un échange automatique d’informations bancaires, lequel deviendrait « la règle générale » entre les Etats.

Aujourd’hui, les accords bilatéraux ont une efficacité très limitée : la remontée d’informations se fait en contrepartie d’une demande précise, assortie du nom des établissements bancaires. Les demandes ne sont d’ailleurs pas toujours honorées dans les temps.

Fers de lance de la bataille contre l’évasion fiscale, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne doivent composer avec la réalité du paysage institutionnel.

Selon l’OCDE, 14 pays ne remplissent  pas leurs obligations en matière d’échange d’informations : la Suisse, les Emirats arabes unis, le Panama, le Botswana, le Guatemala, le Libéria, le Liban, le Brunei, les îles Marshall, Nauru, Trinité, Tobago et Vanuatu.

En juillet 2013, les 20 premières économies mondiales seront amenées à revenir sur les cas des grandes entreprises, dont les stratégies d’optimisation fiscale nuisent à la collecte de l’impôt dans les Etats. Le chemin est encore long parcourir, mais le ministre des Finances Pierre Moscovici a salué « l’avancée décisive » de la réunion de Washington.