EXCLUSIF : L'Espagne poursuit l'UE en justice pour ses efforts visant à diversifier les nationalités des eurocrates
L'Espagne fait partie des 13 pays dont les fonctionnaires européens sont surreprésentés à Bruxelles
Madrid poursuit la Commission européenne en justice au sujet de ses efforts visant à rééquilibrer la répartition des nationalités au sein de la fonction publique de l’UE.
La Commission s’efforce depuis longtemps de corriger cette répartition déséquilibrée qui favorise 13 États membres, dont l’Espagne, la Belgique, l’Italie, la Roumanie et la Grèce. D’autres pays, tels que la Suède, le Danemark, la Finlande, la Tchéquie et les Pays-Bas, sont sous-représentés selon les propres données de l’exécutif européen.
Jusqu’à présent, ces efforts n’ont permis d’obtenir que des progrès marginaux dans le rééquilibrage de la répartition.
La Commission a désormais officiellement chargé ses services de prendre explicitement en compte la nationalité lors du recrutement de nouveaux fonctionnaires.
Stephen Quest, directeur général des ressources humaines de la Commission, a informé ce mois-ci les services que la Commission avait fixé un « objectif global de recrutement fondé sur la nationalité », ce qui signifie qu’un fonctionnaire sur deux recruté doit être issu d’une nationalité sous-représentée.
Dans une lettre adressée à ses collègues directeurs généraux en date du 4 juin, Quest a écrit que la moitié de tous les candidats convoqués à un entretien doit provenir d’un pays sous-représenté, et que lorsque deux candidats sont jugés également qualifiés, la priorité doit être donnée au candidat issu du pays le moins représenté. « La mise en œuvre de ces mesures s’appuiera sur le principe fondamental du mérite en matière de recrutement », a-t-il ajouté.
L’Espagne a déposé un recours devant la Cour de justice, alléguant que la décision de la Commission constitue une « discrimination fondée sur la nationalité ». Un porte-parole du gouvernement espagnol a refusé de faire de commentaires officiels.
La Commission compte actuellement 2 790 fonctionnaires de nationalité espagnole, sur un total de 32 484.
La Commission a ouvert pour la première fois la voie à des objectifs de recrutement fondés sur la nationalité à la fin de l’année dernière, rompant ainsi avec une pratique de longue date consistant à insister sur le fait que la nationalité ne doit pas être prise en compte lors du recrutement des fonctionnaires de l’UE.
L’Espagne, l’Italie et la France ont déjà engagé une action en justice contre le Parlement européen pour avoir lancé des campagnes de recrutement visant explicitement à recruter des candidats issus de certaines nationalités sous-représentées, telles que les Autrichiens.
Ces trois pays font valoir que les campagnes de recrutement ciblant des nationalités spécifiques sont contraires aux règles de recrutement fondées sur le mérite inscrites dans le droit de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne devrait se prononcer sur cette affaire dans le courant de l’année.
Les ambassadeurs de l’UE discuteront vendredi des mesures visant à améliorer l’équilibre géographique au sein de la Commission. Un document préparé à leur intention qualifie les déséquilibres actuels de « structurels plutôt que temporaires ».
Les efforts de l’UE ont été entravés par les problèmes qui affectent le concours général d’entrée à la Commission depuis 2019. Lorsque les candidatures ont enfin été ouvertes en 2026, près de 170 000 personnes se sont portées candidates – dont près de la moitié étaient des Italiens.
(bw, jp)
