Existe-t-il un plan B pour sauver la Constitution ? [FR]

La victoire du « non » en France et aux Pays-Bas apparaît de plus en plus probable. EURACTIV envisage quelle sorte de « plan B » la Commission et les autres Etats membres pourraient éventuellement mettre en oeuvre en cas de rejet de la Constitution dans ces deux pays.

Un rejet de la Constitution par les électeurs français ouvrirait une période de forte incertitude politique en France, et provoquerait une grave crise institutionnelle en Europe (d’autant plus forte si le « non » français devait être suivi par un « nee » néerlandais).

L’article IV-443,  qui figure parmi les dispositions générales du projet de Constitution, stipule la chose suivante :

« Si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

Il est donc manifeste, à la lecture de cet article, qu’un « non » dans un nombre réduit d’Etats membres ne sonnerait pas le glas de la Constitution. La logique institutionnelle voudrait que le processus de ratification soit mené à son terme dans l’ensemble des 25 pays de l’Union avant que le Conseil puisse statuer sur la suite des événements. 

Deux scénarios sont envisageables en cas de victoire du « non » en France et aux Pays-Bas :

1) Le processus de ratification va à son terme. Une fois arrivé à ce stade, les pays ayant rejeté le texte sont invités à voter une nouvelle fois, sur un texte éventuellement privé des éléments ayant cristallisé l’opposition des électeurs : 

• un tel cas de figure s’était produit lorsque le Danemark avait voté « non » au traité de Maastricht ; 
• il serait difficilement envisageable de reproduire un tel scénario dans le cas de la Constitution, celle-ci (contrairement au traité de Maastricht) ne prévoyant pas de nouveaux transferts de compétence majeurs, mais visant plutôt à consolider sur le plan juridique les institutions et les procédures de décision de l’UE.

2) Le processus de ratification est interrompu, diverses solutions alternatives sont étudiées :

• Les Etats membres pourraient conclure des accords informels sur certains éléments de la Constitution (difficilement envisageable, dans la mesure où l’échec de la ratification priverait l’UE d’une bonne partie de sa légitimité) ;
• Quoi qu’il advienne, il serait très difficile, en cas d’échec du processus de ratification, d’introduire les principales innovations contenues dans le texte, notamment la création d’un poste de président à plein temps du Conseil européen, les nouvelles règles de vote à la majorité qualifiée (VMQ) et l’extension de la VMQ à de nouveaux domaines dans lesquels prévalait jusqu’alors l’unanimité.

Une renégociation du traité demeure une option largement théorique, dans la mesure où il est difficile d’envisager ce que les autres Etats membres pourraient accepter de concéder aux Français sans franchir leurs propres « lignes rouges ».

En toute hypothèse, dans le cas de figure où six Etats membres ou plus refusaient de ratifier le texte, l’article IV-442 ne pourrait s’appliquer et la Constitution serait, pour le coup, définitivement enterrée. 

EURACTIV proposera une couverture spéciale des résultats du référendum français sur la Constitution le soir du dimanche 29 mai.