Externalisation de la gestion des migrants : agitation électorale ou nouveau paradigme de l’UE ?

Les États membres de l’UE devraient se concentrer sur l’application du pacte migratoire récemment adopté, qui crée une situation de « gagnant-gagnant », a déclaré un fonctionnaire de l’UE à Euractiv, commentant les rapports selon lesquels certaines capitales de l’UE font pression pour externaliser les procédures migratoires vers des pays tiers.

Un groupe d’États membres de l’UE, mené par la République tchèque et le Danemark, prépare une lettre à la Commission européenne demandant le transfert des migrants vers des pays tiers sélectionnés avant même qu’ils n’atteignent les côtes de l’Union.

Lors d’une réunion à Copenhague le 6 mai, les ministres semblent avoir décidé de demander la poursuite de la réforme de la politique de l’UE en matière de migration et d’asile et qu’elle figure dans l’agenda du prochain exécutif de l’UE.

Un fonctionnaire de l’UE proche du dossier a rétorqué à Euractiv qu’il fallait d’abord mettre en œuvre le pacte migratoire actuel.

« Nous nous en tenons à la mise en œuvre de ce qui a été convenu […] c’est notre boussole », a-t-il déclaré, soulignant que le nouveau pacte avait été approuvé parce qu’il bénéficie à tous les membres.

Contactée par Euractiv, la porte-parole de la Commission européenne pour les Affaires intérieures, Anitta Hipper, a toutefois affirmé qu’il était possible pour l’UE et les États membres de coopérer avec des pays tiers dans la gestion des migrations.

« Il est important que cela se fasse dans le plein respect du droit européen et international », a-t-elle ajouté.

Se référant aux récentes initiatives de l’UE avec la Tunisie, la Mauritanie et l’Égypte, Mme Hipper a affirmé qu’un « nouveau paradigme basé sur des partenariats globaux est en cours d’élaboration » avec de nombreux pays d’origine et de transit vers l’UE.

Toutefois, l’externalisation des procédures d’immigration vers des pays tiers se heurte à plusieurs difficultés, notamment le fait que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ne peut opérer en dehors du territoire de l’UE.

Citant l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie, qui favorise l’externalisation des procédures d’asile, Hans Leijtens, directeur exécutif de Frontex, a déclaré : « Nous ne sommes pas autorisés à aider l’Albanie à rapatrier des migrants […] Si l’Italie a besoin d’aide, nous pouvons le faire sur le sol italien, sous la juridiction italienne ».

Certains se demandent également si les fonds de l’UE peuvent être utilisés dans un scénario d’externalisation. La Commission européenne n’a pas fourni de réponse à l’heure où nous publions ces lignes.

L’extrême droite influence l’agenda du PPE

L’eurodéputé socialiste espagnol Juan Fernando López Aguilar (S&D) a annoncé à Euractiv que l’externalisation des procédures de migration vers des pays tiers n’est pas prévue dans le pacte migratoire actuel.

« Le pacte sur la migration et l’asile est précisément destiné à mettre fin à cette séquence d’action-réaction sans stratégie », a-t-il précisé, ajoutant qu’une telle proposition ne conduisait pas à une réponse européenne au problème.

Il a expliqué que depuis des années le centre droit de l’UE était tenté de suivre l’exemple de l’extrême droite et de l’extrémisme en matière de migration, soi-disant pour rivaliser électoralement.

« C’est une grave erreur, et cela n’a jamais fonctionné […]. Les électeurs peuvent faire la différence entre l’original et la copie, et qui a pris l’initiative […] dans ce genre de dilemme, les électeurs opteront pour l’original, qui est l’extrême droite », a-t-il commenté.

Les critiques à Prague suggèrent que le gouvernement tchèque ouvre à nouveau le débat sur l’immigration avec cette proposition juste avant les élections en réponse aux nombreuses critiques concernant son approbation du récent pacte migratoire.

Pour sa part, l’eurodéputé de gauche Konstantinos Arvanitis a rappelé que l’histoire et la réalité ont prouvé que de telles propositions n’ont pas d’effet dissuasif, mais conduisent « à des violations extrêmes des droits humains et au renforcement des trafiquants ».

« Si la politique de l’UE n’adopte pas notre position en faveur d’une relocalisation obligatoire et proportionnée des demandeurs d’asile dans tous les États membres, avec des politiques d’intégration significatives, [nous serons face à] une impasse », a-t-il ajouté.

La CDU allemande inspirée par le modèle Royaume-Uni–Rwanda

Le débat sur un modèle Royaume-Uni–Rwanda a également occupé le devant de la scène en Allemagne, où la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser, a évoqué la possibilité de gérer les procédures d’asile dans des pays tiers en dehors de l’UE.

Toutefois, le gouvernement actuel est divisé sur la question, les Verts en particulier s’opposant à une telle démarche, ce qui risque d’affecter son soutien à une solution européenne équivalente.

Interrogé sur le soutien de l’Allemagne à l’externalisation des procédures d’asile vers des pays étrangers sous l’égide de l’UE, un porte-parole du ministère de l’Intérieur s’est contenté d’évoquer l’examen en cours d’une solution nationale par l’Allemagne.

« Cet examen a commencé, mais nécessite des réponses à des questions juridiques, factuelles et conceptuelles complexes qui devraient être considérées sous différentes perspectives », a-t-il confié à Euractiv.

« Dans ce contexte, une série d’auditions d’experts est organisée. Jusqu’à présent, trois auditions d’experts ont eu lieu. D’autres événements de suivi sont prévus. Les résultats des auditions d’experts à ce jour sont toujours en cours d’analyse, […] le gouvernement fédéral rédigera un rapport le 20 juin 2024 sur les résultats disponibles d’ici là. »

Parallèlement, l’Union chrétienne-démocrate (CDU, PPE), parti conservateur allemand actuellement en tête des sondages avec plus de 15 % d’avance sur les sociaux-démocrates au pouvoir et fervent défenseur du modèle rwandais, a inscrit mardi ce modèle dans son nouveau programme, Grundsatzprogramm, qui définit ses principales priorités politiques pour les années à venir. Le dernier remonte à 2007, lorsque la chancelière Angela Merkel était encore à la tête de la CDU.

« Toute personne qui demande l’asile en Europe devrait être transférée vers un pays tiers sûr et y subir une procédure », souligne le programme qui guidera la CDU au cours de la prochaine décennie, en affirmant qu’un « accord contractuel global » devrait être conclu avec ces pays tiers.

Friedrich Merz, réélu à la tête du parti et potentiel candidat à la chancellerie en 2025, a également fait l’éloge des projets du Royaume-Uni visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda, estimant que l’Allemagne « pourrait s’en inspirer ».

« Cela va clairement dissuader les demandeurs d’asile, en particulier les jeunes hommes qui se rendent en Europe et qui n’ont aucune chance de se voir accorder l’asile », a-t-il déclaré au Financial Times mardi (7 mai).

[Édité par Anna Martino]