Faillite bancaire : les gros épargnants et l’argent public en ultimes recours

En commission des Affaires économiques, les députés européens ont tiré les leçons de la crise chypriote en excluant la participation des petits épargnants aux renflouements des banques.

Les ministres des Finances en discutent toujours. Mais les parlementaires européens viennent de prendre position, le 20 mai, sur les défaillances bancaires, qui font l’objet de négociations au plan européen depuis une proposition de juin 2012 de la Commission européenne.

Afin de ne pas renouveler le douloureux incident chypriote, les députés européens excluent que les dépôts inférieurs à 100 000 euros soient mobilisés pour les plans de sauvetage des banques, levant ainsi l’ambiguïté qui planait sur les propositions initiales de Bruxelles.

La nouvelle approche de l’UE consiste à mettre tout d’abord à contribution les actionnaires des banques et les créanciers (principe du bail-in), dont les titres seront dépréciés puis convertis pour renflouer les établissements vulnérables.

Les déposants au-delà de 100 000 euros seraient appelés à colmater les défaillances des banques en dernier ressort. Les fonds servant à la garantie des dépôts ne sauraient être utilisés pour financer la restructuration des banques, précisent par ailleurs les élus, allant donc à l’encontre de ce que proposait la Commission.

Solidarité facultative

La nouvelle architecture du bail-in devrait entrer en vigueur en janvier 2016 au plus tard, suggèrent les députés, quand la Commission recommandait une échéance plus lointaine (2018).

Dans les pays aux banques fragiles, les conséquences potentielles d’un avancement des règles sur la participation des créanciers sont redoutées.

Pour l’instant, les banques espagnoles bénéficient de l’appui du mécanisme européen de stabilité (MES), sans que les règles du renflouement interne ne s’appliquent.

A l’avenir, la logique veut que les fonds publics du MES soient débloqués en tout dernier recours, après avoir épuisé les autres munitions.

Une fois les ressources des actionnaires et créanciers écoulées, il est possible de faire appel à un dispositif de financement abondé par les banques elles-mêmes.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, ce fonds s’élèverait à 1,5% des dépôts garantis détenus par les banques participantes, proposent les élus. La possibilité de permettre à un fonds d’un pays de prêter à un autre serait en revanche laissée à la discrétion des Etats, quand la Commission européenne souhaitait une solidarité plus contraignante.