Feu vert à une augmentation du nombre des députés européens

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté lundi (11 septembre) en faveur d’une augmentation de 705 à 720 du nombre des eurodéputés à l’issue les élections prévues pour juin 2024.

Cette modification du nombre des sièges a été approuvée à une large majorité en commission (20 pour, cinq contre et une abstention). Ce feu vert doit encore être confirmé au cours d’un vote prévu mercredi (13 septembre) en session plénière à Strasbourg.

Le Parlement européen avait proposé en juin dernier de porter le nombre des élus à 716 pour la législature 2024-2029, soit 11 de plus qu’actuellement, pour prendre en compte les évolutions démographiques dans les pays de l’UE. Neuf pays gagnaient des sièges : l’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie, la Lettonie.

Mais cette formule n’a pas été du goût de la France, de la Belgique et de la Pologne, qui ont obtenu de se voir attribuer aussi des sièges en plus. Le Conseil – institution représentant les Etats membres – a donc modifié la proposition, qui prévoit désormais 15 sièges supplémentaires.

Trois pays obtiennent chacun deux sièges en plus : la France, qui passe à 81, l’Espagne (61) et les Pays-Bas (31). Neuf pays en obtiennent un : l’Autriche (20), le Danemark (15), la Belgique (22), la Pologne (53), la Finlande (15), la Slovaquie (15), l’Irlande (14), la Slovénie (9) et la Lettonie (9).

Les effectifs des eurodéputés sont révisés avant chaque élection européenne. Le traité de Lisbonne prévoit un maximum de 751 élus (en comptant le ou la présidente), pas moins de six élus par pays et pas plus de 96.

L’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’UE, dispose de 96 eurodéputés.

Le nombre des sièges a décru au 1er février 2020 avec le départ des 73 eurodéputés britanniques en raison du Brexit, passant de 751 à 705 – 27 sièges avaient été redistribués à d’autres pays.

Les élections au Parlement européen auront lieu du 6 au 9 juin 2024. Elles entraîneront un renouvellement à la tête des institutions européennes, dont la Commission et le Conseil européen.