Feu vert de Bruxelles pour prolonger les prêts à taux bonifiés

La Commission européenne a autorisé la France à prolonger le régime d’aides à taux d’intérêt réduits destinées aux entreprises françaises.

EN BREF

En vertu des règles communautaires sur les aides d’État, la France va pouvoir proroger d’un an, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2011 son régime d’aides aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement, a annoncé la Commission européenne, mardi 1er février. Ce régime permet aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d’accorder des aides sous forme de taux d’intérêt réduits pour des prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits pourront être appliqués aux paiements d’intérêts jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.