Feu vert de la Commission au fonds d’investissement français pour les PME

Selon les services du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, le Fonds national d’amorçage ne perturbera pas la concurrence du marché européen.

La France pourra aider ses petites et moyennes entreprises. La Commission a donné son accord, mercredi 20 avril, à la création d’un Fonds national d’amorçage français.

« La Commission a conclu que les effets positifs du régime sur le développement des PME innovantes sont supérieurs aux éventuelles distorsions de concurrence induites par les aides octroyées », a déclaré le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.

400 millions d’euros seront dédiés aux entreprises les plus innovantes. L’Union, très stricte sur le recours à ce genre de financement a estimé que le soutien français, non seulement ne perturbera pas le jeu de la concurrence, mais rejoignait les objectifs en matière d’innovation, contenus dans la stratégie pour l’Europe à l’horizon 2020.

L’argent sera versé par l’État au fonds de gestion, CDC Entreprises, une filiale de la Caisse des dépôts de consignation française (CDC).

CDC Entreprises sélectionnera ensuite des PME, innovantes et non cotées, existant déjà depuis au moins huit ans. Le fonds de gestion apportera une part de financement de 40% sur une aide totale qui devra être complété à 50% par la PME elle-même, et à 10% par des investisseurs indépendants de l’entreprise.

Le Fonds national d’amorçage fixe sa contribution à 2,5 millions d’euros au maximum, pour une période de 12 mois, renouvelable.