Feu vert des États pour le brevet européen

Réunis à Luxembourg, les 25 ministres européens de la Recherche ont donné leur aval à la proposition du commissaire Barnier. L’Italie et l’Espagne ne prendont pas part au projet.

C’était l’étape la plus décisive. Lundi 27 juin, les ministres européens de la Recherche, à l’exception de leurs homologues italiens et espagnols, ont donné leur accord sur le texte élaboré avec le Parlement européen et la Commission visant à mettre en application un brevet communautaire.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a été l’un des premiers à se féliciter de ce vote. La voie est désormais ouverte à une protection des inventions et des avancées scientifiques européennes, via un système « plus simple, moins cher et plus solide qui nous échappe depuis des années »,  a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

Malgré tout

Il faut dire que ce projet était son cheval de bataille. Les négociations ont démarré en 2003 et n’ont cessé dès lors de buter sur certaines oppositions nationales. L’Italie et l’Espagne se sont exclues du processus d’élaboration du texte final. Les deux pays souhaitaient que le brevet soit accessible dans leurs langues, mais il ne sera disponible que dans les trois langues officielles de l’UE, à savoir l’anglais, le français et l’allemand.

Au début du mois de juin, Espagnols et Italiens ont formé un recours pour discrimination devant la Cour de justice de l’UE. Mais cet obstacle n’aura pas empêché la mise en place de la première coopération renforcée, qui permet aux États de voter au Conseil sans la totalité des membres européens. Le Parlement, d’abord réticent à donner son accord à ce passage en force, a approuvé le projet en janvier dernier.

Au fil des années, le brevet européen semble avoir acquis une certaine légitimité. Sans doute doit-il ses dernières avancées à son inclusion dans la grande stratégie du commissaire Barnier pour un marché unique plus performant, dont les conclusions ont été présentées en avril 2011.

Il reste maintenant aux députés à voter le texte en seconde lecture, ce qui devrait être la cas avant le fin de l’année 2011.