Fonds de relance : la Commission mise sur l’accélération des décaissements avant l’échéance de 2026

La Commission européenne a annoncé jeudi 10 octobre vouloir intensifier ses efforts pour garantir les décaissements de son fonds de relance post-pandémie, doté de plusieurs milliards d’euros, alors que le programme expire dans moins de deux ans.

Adoptée en décembre 2020 en pleine pandémie de Covid-19, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) a pour objectif de favoriser la reprise économique des États membres en finançant des investissements écologiques et numériques cruciaux en échange de réformes ciblées.

Le programme est doté d’une enveloppe de 650 milliards d’euros issus d’une dette souscrite conjointement par les États de l’Union européenne et les fonds sont distribués sous forme de subventions et de prêts.

Bien que la facilité expire en août 2026 — après quoi les versements ne seront plus possibles — seuls 41 % des fonds ont été utilisés jusqu’à présent.

Dans un rapport publié jeudi, l’exécutif européen a annoncé qu’il chercherait à faciliter les décaissements, en simplifiant le processus de révision des plans de relance des États membres, qui doivent être soumis et évalués par Bruxelles avant que les paiements ne puissent être effectués.

Plus précisément, la Commission a récemment indiqué que ses orientations politiques pour les années à venir concernant les révisions des plans de relance nationaux offriront aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour réviser leurs plans s’ils identifient « une meilleure alternative pour mettre en œuvre une mesure d’une manière qui réduise la charge administrative ».

L’institution a également noté qu’elle tentera de « rationaliser » les futurs paiements en recourant davantage aux « procédures de suspension », par lesquelles un État membre qui a achevé la plupart des réformes requises peut encore recevoir une proportion correspondante du paiement demandé à l’origine.

Avec la date butoir de 2026 qui se profile à l’horizon, « tous les efforts des États membres et des institutions devraient se concentrer sur la mise en œuvre complète et en temps voulu de la facilité », a rappelé la Commission.

« Les éventuels engorgements dans la mise en œuvre doivent être traités et les plans de relance doivent être adaptés, le cas échéant, pour répondre aux défis émergents et évolutifs », a-t-elle ajouté.

La volonté de la Commission d’allouer les fonds avant l’expiration du dispositif fait suite à une forte accélération du rythme des paiements au cours de l’année écoulée.

112 milliards d’euros ont été versés au titre de la facilité pour la reprise et la résilience entre septembre 2023 et août 2024, selon la Commission, contre 40,6 milliards d’euros entre septembre 2022 et août 2023.

Le rapport de la Commission intervient le jour où la Cour des comptes européenne a averti qu’il existait un « risque important » que l’expiration de la facilité d’ici les deux prochaines années déclenche un déluge de paiements que les États membres n’auront pas la capacité administrative de traiter.

Les auditeurs ont également critiqué le dispositif pour son cadre de contrôle et d’audit inadéquat, ainsi que pour son manque de clarté sur la notion de « bénéficiaire final », ou l’entité à laquelle les paiements sont finalement distribués.

Faisant écho à l’analyse de la Commission, la Cour des comptes a également fait valoir que les retards dans les paiements de la facilité ont considérablement entravé le redressement des États membres, suite à la pandémie.

Dans son rapport de jeudi, la Commission a déclaré qu’elle avait « fourni des orientations » aux Vingt-Sept sur la notion de bénéficiaire final et souligné « son importance pour améliorer la transparence ».

Elle a également déclaré avoir « révisé et renforcé son cadre d’audit et de contrôle » sur la base des audits réalisés par la Cour des comptes européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission elle-même.

Parallèlement à cela, le Comité européen des régions, qui représente les villes et les régions de l’UE, a plaidé dans un avis adopté à l’unanimité mardi 8 octobre pour un report de la date butoir d’août 2026.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]