Fonds de relance : malgré les récents scandales de fraude, la Commission va simplifier les audits

La Commission européenne fera avancer les projets visant à simplifier les procédures d’audit et de contrôle des États membres pour les paiements effectués dans le cadre la Facilité de reprise et de résilience (FRR) malgré les récentes allégations de fraude au fonds de relance. C’est ce qu’ont annoncé de hauts fonctionnaires de la Commission aux eurodéputés de l’UE lundi (22 avril).

Lors de la dernière plénière du Parlement européen à Strasbourg avant les élections de juin, les commissaires Paolo Gentiloni (Économie) et Valdis Dombrovskis (Commerce) ont souligné que l’allègement de la « charge administrative » qui pèse sur les États membres ne devait pas affaiblir les protections anti-fraude « robustes » de la FRR, dotée d’un montant d’un milliard d’euros.

« Les États sont tenus de collecter une multitude de données supplémentaires à des fins d’audit et de contrôle effectués par différentes autorités », telles que les organismes d’audit nationaux, la Cour des comptes européenne et la Commission elle-même, a indiqué M. Gentiloni.

« Certains États membres les perçoivent comme se chevauchant parfois », a-t-il ajouté.

Cependant, « la Commission reste ouverte à l’exploration de domaines potentiels de simplification », a poursuivi le commissaire, précisant que l’exécutif de l’UE maintiendrait « son engagement de longue date de garantir des niveaux élevés de contrôle de leurs efforts ».

« La simplification ne signifie pas la perte de cette capacité d’examen », a-t-il soutenu.

M. Dombrovskis, l’un des trois vice-présidents exécutifs de la Commission, a insisté sur le fait que les enquêtes du Parquet européen sur des centaines de cas présumés de détournement de fonds liés à la facilité n’aboutiraient pas nécessairement à des condamnations.

« Nous devons rappeler la distinction entre un cas ou une enquête et une irrégularité avérée, car [l’] enquête pourrait également conclure à l’absence de toute illégalité réelle. »

Les commissaires ont largement repris l’évaluation à mi-parcours du mécanisme réalisée par l’exécutif de l’UE en février de cette année, qui indiquait que « l’identification des domaines potentiels de simplification » du « cadre d’audit et de contrôle complexe […] de la FRR reste une priorité ».

Absence de contrôle centralisé

Deux cas présumés de détournement de fonds liés à la FRR ont récemment été signalés en Grèce et en Italie.

Fin mars, les autorités grecques ont perquisitionné les bureaux de dix entreprises technologiques, dont les trois fournisseurs de télécommunications du pays, soupçonnées d’avoir détourné 2,5 milliards d’euros de fonds de la FRR.

Au début du mois, 22 personnes ont été arrêtées en Italie, en Autriche, en Roumanie et en Slovaquie après qu’une enquête menée par le bureau de Venise du Parquet européen ait mis au jour un cas présumé de fraude liée à la FRR pour un montant total de 600 millions d’euros.

Ces scandales surviennent également dans un contexte d’inquiétude croissante quant au manque de contrôle centralisé de la FRR.

Une semaine avant l’éclatement du scandale en Grèce, Tony Murphy, président de la Cour des comptes européenne, avait averti que la politique de la Commission européenne, qui consiste à s’appuyer sur les États membres pour garantir la bonne dépense des fonds, augmentait le risque d’irrégularités ou même de corruption.

Dans un entretien accordé à Euractiv, réalisé quelques jours seulement après la révélation du scandale en Italie, M. Murphy a mis en garde contre le risque élevé de récurrence de cas similaires en raison du « contrôle limité » exercé sur les fonds par Bruxelles.

Selon lui, l’expiration prévue du mécanisme à la fin de l’année 2026 pourrait augmenter le risque de détournement des fonds en amplifiant la pression exercée sur les États membres pour qu’ils dépensent rapidement cet argent.

D’autres institutions de l’UE, telles que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), ont également mis en garde contre les dangers de détournement des fonds de la FRR ces dernières années.

Toutefois, lors d’une conférence de presse organisée après une réunion des ministres des Finances de l’UE à Luxembourg au début du mois, le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a déclaré aux journalistes qu’il n’y avait eu « aucune discussion » au sujet des récents scandales impliquant le financement de la FRR.

Notre moment hamiltonien ne peut pas, se terminer dans les archives

Convenue au plus fort de la pandémie de Covid-19 en 2020 dans le but de stimuler les redressements post-pandémiques des États membres, la FRR de 723 milliards d’euros comprend 338 milliards d’euros de subventions et 385,8 milliards d’euros de prêts, financés par une dette souscrite conjointement par les États membres.

Un total de 231,89 milliards d’euros — soit moins d’un tiers de la facilité totale — a été déboursé jusqu’à présent. L’Italie, troisième économie de l’Union et première touchée par la pandémie, a reçu 44 % de cette somme, soit 147,74 milliards d’euros en subventions et 84,15 milliards d’euros en prêts.

Lors de l’audition de mardi (23 avril), M. Gentiloni a toutefois réitéré son espoir de voir la FRR devenir un « modèle » pour les futurs programmes de dépenses de l’UE.

« Je pense que cette question du financement commun sera très importante, peut-être dans les discussions de la campagne électorale, mais surtout pour le nouveau cycle politique », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité d’une stratégie de financement public permanent.

« Notre moment hamiltonien ne peut pas, à mon avis, se terminer dans les archives », a-t-il déclaré, en référence à Alexander Hamilton, le premier secrétaire américain au Trésor, qui a promu la création d’une union économique et fiscale.