Fonds européens pour la Hongrie : les eurodéputés s’inquiètent toujours de l’État de droit

La Hongrie doit remplir toutes les conditions exigées pour débloquer les fonds de l’UE, et ce afin de s’assurer que ces derniers parviennent bien jusqu’aux citoyens et aux entreprises. C’est ce qu’ont déclaré les députés de la commission du Contrôle budgétaire (CONT), alors qu’une délégation parlementaire en visite dans le pays a indiqué que les problèmes d’État de droit persistent.

« Nous appelons le gouvernement hongrois à mettre en œuvre les 27 super-jalons […] sans plus attendre pour enfin débloquer près de 28 milliards d’euros », a déclaré la présidente de la commission CONT, Monika Hohlmeier (Parti populaire européen, PPE) aux journalistes au terme d’une mission d’enquête en Hongrie mercredi (17 mai).

En décembre dernier, la Commission européenne a décidé de geler près de 22 milliards d’euros de fonds réservés à la Hongrie dans le cadre du budget de l’UE 2021-2027. Ces fonds resteront gelés tant que les 27 conditions pour restaurer l’État de droit et les droits fondamentaux ne sont pas remplies. Un montant supplémentaire de 5,8 milliards d’euros provenant du plan de relance de l’UE est également gelé en raison de préoccupations liées à l’indépendance du système judiciaire dans le pays.

« Nous voulons que les fonds parviennent aux citoyens et aux entreprises en Hongrie de manière transparente », a déclaré Mme Hohlmeier, ajoutant que le Parlement européen continuerait à suivre la situation.

Des inquiétudes persistantes

Selon la délégation parlementaire, des inquiétudes subsistent concernant le Bureau d’audit de l’État et les manipulations d’appels d’offres, la fiabilité des comptes budgétaires et le signalement des cas de fraude au ministère public.

« Nous avons posé des questions spécifiques et aucune réponse spécifique n’a été apportée, ce qui est préoccupant », a déclaré Mme Hohlmeier.

Les députés européens ont également fait part de leurs préoccupations concernant les marchés publics, le manque d’implication des autorités locales et régionales et les lacunes dans le processus de prise de décision de l’Assemblée du pays.

En ce qui concerne les entreprises, les députés européens ont signalé l’utilisation de plafonds de prix qui faussent la concurrence dans certains secteurs, des changements arbitraires de lois ainsi que des actes d’intimidation qui risquent de compromettre le marché unique.

Quelques progrès

Dans le même temps, les députés ont constaté certaines améliorations.

Ainsi, la nomination d’une nouvelle autorité chargée de veiller à l’intégrité est « très positive », estime la délégation, qui salue d’autres « développements positifs » tels que la coopération entre l’administration fiscale et douanière nationale et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que les récents amendements adoptés afin de renforcer l’appareil judiciaire hongrois.

Au début du mois de mai, la Commission européenne a également salué les progrès réalisés par Budapest en matière d’indépendance judiciaire. Toutefois, l’exécutif a déclaré que le gouvernement devait faire davantage pour satisfaire aux exigences de transparence et de consultations publiques avant que les fonds ne puissent être débloqués.

Les prochaines étapes

Les négociations en cours pour le déblocage des fonds feront bientôt l’objet d’une résolution au Parlement européen, a annoncé l’eurodéputé Daniel Freund (Verts/ALE) aux journalistes mercredi.

Les députés européens de la commission CONT débattront également de la suspension des fonds de l’UE en raison de violations de l’État de droit avec le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, lors d’une réunion la semaine prochaine.

Entre-temps, les éléments recueillis par les députés en Hongrie seront vérifiés et examinés par la Commission européenne, a indiqué la délégation parlementaire.