Fonds Marianne : un rapport du Sénat pointe la « responsabilité politique » de Marlène Schiappa

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne publié jeudi (6 juillet) considère que Marlène Schiappa et son cabinet portent « une responsabilité politique » en ce qu’ils ont « outrepassé leur rôle ». Sur le fond, seul le travail de deux des 17 associations bénéficiaires du fonds pose effectivement problème.

Le fonds Marianne, doté d’un peu plus de deux millions d’euros, avait été lancé en 2021 en réaction à l’assassinat de Samuel Paty. En octobre 2020, le professeur avait été décapité par un terroriste islamiste, après avoir été désigné comme cible sur les réseaux sociaux pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet issues du journal satirique Charlie Hebdo à ses élèves dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.

Le gouvernement avait donc choisi de lancer une campagne de « contre-discours républicain » afin de lutter contre la radicalisation et les rhétoriques séparatistes. Marlène Schiappa, alors ministre de la Citoyenneté et très engagée sur ces sujets (aujourd’hui secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire), avait lancé le Fonds Marianne, pour financer des projets d’associations et ainsi inclure la société civile dans cette riposte. 17 entités ont été retenues et ont participé au projet.

En mars 2023, une enquête journalistique de l’hebdomadaire Marianne et de France 2 a pointé des irrégularités dans l’attribution des subventions, en provoquant, dans la foulée, la constitution d’une commission d’enquête au Sénat, ayant abouti jeudi à un rapport.

Une gestion « opaque » et « amateuriste »

Au terme de nombreuses auditions, les sénateurs de la commission d’enquête ont conclu à un certain nombre d’erreurs de la part des responsables politiques et administratifs impliqués. D’abord, ils regrettent que l’action ait été conçue comme une « opération de communication », ce qui était « contreproductif » : le contre-discours républicain était plutôt censé venir de la société civile et a ainsi été trop lié à l’État et au ministère de l’Intérieur.

Aussi, la commission pointe un cahier des charges des participants « rédigé dans l’urgence », un calendrier de sélection volontairement accéléré par le cabinet de la ministre et l’absence d’une « personnalité qualifiée extérieure ». Dès lors, le processus de sélection est jugé « bâclé, opaque et fragmenté » et témoigne d’une forme d’« amateurisme ».

Qui plus est, car « le cabinet de la ministre et la ministre elle-même ont outrepassé leur rôle », en appuyant une candidature et en en excluant une autre.

Un « travail sérieux » de la plupart des bénéficiaires

Quant au contrôle de l’exécution par les bénéficiaires du fonds, le rapport sénatorial note que les projets ont « pour la plupart d’entre eux, été menés à leur terme ». Si leur impact effectif ne peut être mesuré précisément, « plusieurs [des acteurs retenus] ont mené un travail sérieux et incontestable », note la commission.

Néanmoins, deux associations, sur 17 entités bénéficiaires, posent question. La première, l’USEPPM dirigée par Mohamed Sifaoui a reçu la somme la plus élevée (355 000 euros) et son bilan est « insignifiant au regard de la subvention » et « pas en phase avec le projet présenté », juge le Sénat.

La seconde, l’association Reconstruire le commun, est quant à elle considérée comme « une erreur de casting ». Bien qu’elle ait produit de nombreux contenus diffusés sur les réseaux sociaux et avec des compétences techniques « d’un niveau professionnel », « la conformité […] avec les objectifs du fonds Marianne pose de véritables difficultés ».

Loin d’un contre-discours contre le séparatisme et la radicalisation, des contenus visant des personnalités politiques de tout bord ont été produits. Cela n’est « pas acceptable », dès lors que de l’argent public est engagé et que cela ne correspondait pas aux objectifs fixés par le fonds, considèrent les sénateurs.

Une responsabilité « politique »

Ainsi, les commissaires s’interrogent sur le contrôle et le suivi « très faibles » des projets de la première association, voire « défaillant » pour la seconde.

Le rapport conclut donc à une « absence de pilotage » et à la place trop importante prise par le pouvoir politique, à savoir la ministre ou son cabinet, tant pour son rôle très actif lors de la sélection, qu’en raison de la faiblesse du suivi du fonds. Les choix pris au niveau ministériel seraient donc les causes principales des « échecs » du fonds Marianne, et engagent à ce titre une « responsabilité politique » de la ministre.

Le parquet national financier a ouvert en mai une information judiciaire pour établir la réalité de plusieurs infractions présumées, dont celle de « détournement de fonds publics par négligence », dans la gestion des procédures de fonctionnement du fonds.

Des élus d’opposition ont demandé la démission de Marlène Schiappa. Son maintien au gouvernement est incertain en cas de remaniement, bien qu’elle ne soit pas pénalement mise en cause. Ces derniers mois, plusieurs sources rattachées au parti Renaissance ont indiqué à EURACTIV qu’elles ne seraient pas opposées à un départ de la ministre, mais que cela n’avait pas forcément de lien avec la gestion du fonds Marianne.