Fonds pour la compétitivité : les plans de la Commission européenne sous le feu des critiques

La Commission européenne envisage la centralisation de plusieurs fonds en un Fonds pour la compétitivité, dédié à la recherche, à l’innovation et aux dépenses stratégiques, mais plusieurs acteurs affirment que la perte d’autonomie qui s’en suivra pour les projets de financement individuels va à l’encontre de l’objectif de l’exécutif.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée à placer la recherche et l’innovation « au cœur de notre économie [européenne] » lorsqu’elle a défini les lignes directrices de son second mandat avant sa nomination en juillet, promettant d’augmenter les dépenses et de développer les programmes de recherche et d’innovation.

Une proposition interne de la Commission ayant récemment fait l’objet d’une fuite suggère que l’exécutif de l’Union européenne (UE) pourrait essayer d’atteindre cet objectif en centralisant les initiatives existantes dans un Fonds européen pour la compétitivité avec une « règle unique et avec tous les programmes de financement stratégiques de l’UE ».

Cela permettrait de regrouper des programmes très différents tels que Horizon Europe, qui finance la recherche scientifique et l’innovation, et InvestEU, qui finance des projets qui soutiennent l’investissement durable, l’innovation et la création d’emplois. Cette centralisation se ferait dès le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le budget septennal de l’UE, pour la période de 2028 à 2034.

Mais pour Maria Leptin, présidente du Conseil européen de la recherche (ERC), qui finance des projets de recherche, cela pourrait être une mauvaise idée.

Cela « a l’air bien, mais ce que certaines de ces informations [cf. image ci-dessus] disent va complètement à l’encontre de ce que nous espérons et de ce dont nous avons besoin », a confié Maria Leptin à Euractiv.

Selon le site Internet de la Commission, l’ERC est le « premier organisme de financement européen pour l’excellence de la recherche exploratoire ».

« L’ERC a réussi précisément parce qu’il a l’autonomie de décider de ses propres procédures et processus, et nous avons besoin de plus de cela, pas de moins », a ajouté sa présidente.

« Soit [les concepteurs de la proposition de centralisation] ne savent pas ce qu’est l’ERC, soit il semble qu’ils vont abandonner l’approche ascendante basée sur l’excellence de ces 17 dernières années, ce qui serait une évolution très négative », a déploré Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), qui représente 24 universités « de premier plan » qui ont mis en garde contre la réduction de l’autonomie de l’ERC dans un communiqué publié le 11 octobre.

« Je pense qu’ils ont déjà pris un certain nombre de décisions, qu’ils ne font qu’avancer et qu’ils vont prendre tout le monde par surprise », a-t-il ajouté.

Maria Leptin estime qu’il est encore trop tôt pour interpréter les informations qui ont été divulguées au sujet du projet du futur Fonds pour la compétitivité.

« Le diagramme [ci-dessus] permet à chacun d’y voir ses pires craintes ou ses plus grands espoirs en fonction de sa position », a-t-elle expliqué.

Cependant, bien que le projet de fonds ne soit pas définitif, il a attiré une attention considérable, étant donné l’ampleur des changements proposés.

« Un silence assourdissant » de la part de la DG RTD

Le 11 octobre, la LERU a appelé la commissaire Iliana Ivanova et le directeur général de la direction générale pour la Recherche et l’Innovation (DG RTD), Marc Lemaître, à rompre leur « silence assourdissant » et à clarifier les discussions en cours sur le futur cadre pour la recherche et l’innovation.

Interrogé le 7 octobre sur le Fonds pour la compétitivité, le porte-parole de la Commission Eric Mamer a déclaré qu’« au milieu de l’année prochaine, la Commission présentera ses propositions » pour le prochain CFP, refusant de commenter la fuite d’informations sur le projet de fonds centralisé.

Un délai beaucoup trop long pour Kurt Deketelaere, qui a déclaré à Euractiv que si le FP10 — le successeur du programme Horizon Europe — est abandonné, la communauté des chercheurs aura déjà perdu beaucoup de temps à rédiger des rapports à ce sujet.

« Nous n’allons pas perdre huit mois [de plus] en pensant qu’il s’agit d’une évolution alors qu’ils travaillent en réalité sur une révolution. »

Une « taille unique »

Pour l’eurodéputé roumain Siegfried Mureșan, vice-président du groupe de centre droit du Parti populaire européen (PPE) et corapporteur sur le budget de l’UE 2028-2034, un fonds unique n’est pas la solution aux problèmes observés actuellement.

Le projet divulgué propose également de supprimer tous les fonds de cohésion, agricoles, de pêche et internes en faveur de plans nationaux uniques pour chaque pays, ce qui a suscité de vives réactions de la part des maires à travers l’Union.

Siegfried Mureșan a reconnu que plus de simplification et de flexibilité étaient nécessaires, mais il est resté sceptique quant aux projets concernant le Fonds pour la compétitivité européenne et les plans nationaux.

« Vous avez besoin d’autonomie, vous avez besoin de décentralisation, vous avez besoin de donner du pouvoir aux niveaux locaux et régionaux, aux universités elles-mêmes », a-t-il affirmé, faisant écho aux inquiétudes concernant les risques d’une « économie de planification ».

S’adressant à Euractiv, il a présenté cela comme des réflexions générales, réservant les commentaires spécifiques pour la présentation des propositions officielles de la Commission.

Kurt Deketelaere et la LERU espèrent une certaine clarté de la part de la DG RTD lorsqu’elle présentera son rapport intérimaire sur Horizon Europe mercredi 16 octobre ; sinon, il a affirmé qu’il leur poserait la question.

« Nous allons insister sur ce point aussi longtemps que nécessaire », a-t-il martelé.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]