Frais de bagages à main : Bruxelles épingle l’Espagne et soutient les compagnies aériennes
La Commission européenne estime que la loi espagnole interdisant aux compagnies aériennes de facturer les bagages à main pourrait contrevenir au droit européen. Cet avertissement intervient alors que le Parlement européen s’apprête à débattre de la question dans le cadre de la réforme des droits des passagers aériens de l’UE.
Selon l’exécutif européen, l’obligation espagnole pour les compagnies aériennes d’autoriser gratuitement les bagages à main enfreint les règles de l’UE en matière de services aériens. Dans le cadre de ses procédures d’infraction mensuelles, la Commission a donné à Madrid deux mois pour justifier sa politique, faute de quoi une action en justice pourrait être engagée.
« La loi nationale espagnole sur la navigation aérienne n’autorise pas les compagnies aériennes à imposer des frais supplémentaires pour le transport des bagages à main, ce qui restreint leur liberté de fixer les prix », a déclaré l’exécutif européen.
La Commission a également remis en question la légalité des amendes d’un montant total de 179 millions d’euros infligées l’année dernière par le gouvernement espagnol à Ryanair, Vueling, Easyjet, Norwegian Airlines et Volotea.
Le groupe de pression Airlines for Europe, basé à Bruxelles, a salué cette décision, affirmant qu’elle « garantit la clarté et le choix pour les passagers européens ». Selon elle, l’intervention de la Commission confirme la légalité de la pratique actuelle, qui consiste à autoriser gratuitement uniquement les petits sacs à main et non les valises de cabine plus volumineuses.
Un affrontement entre Bruxelles et Madrid semble désormais inévitable — dernier épisode d’un débat européen de longue date sur les droits des passagers et la définition même du bagage à main.
Le ministre espagnol des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, a promis que son gouvernement ne ferait pas marche arrière et a accusé la Commission d’agir « dans l’intérêt des multinationales ».
À Bruxelles, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a qualifié de « décevante » la décision d’engager une procédure contre Madrid. « Avec cette mesure, la Commission dit en substance aux consommateurs européens que les bagages à main sont un produit de luxe qui doit être payé », déplore Agustín Reyna, directeur général du groupe.
Agustín Reyna a appelé les décideurs politiques de l’UE à tenir compte des « attentes des consommateurs » lors des négociations sur les nouvelles règles européennes relatives aux droits des passagers aériens.
Cette procédure intervient alors que les gouvernements nationaux et les eurodéputés débattent d’une réforme du droit des passagers visant à instaurer une franchise commune pour les bagages à main dans l’ensemble de l’UE. Le Parlement européen a proposé de permettre aux passagers de transporter gratuitement un sac personnel et un petit bagage à main, malgré les critiques des compagnies aériennes.
Lors d’un vote prévu lundi 13 octobre, la commission des Transports du Parlement devrait confirmer cette position et intégrer les dispositions sur les bagages, qu’ils avaient précédemment proposées dans la législation européenne visant à faire respecter les droits des passagers, dans la position de négociation des députés européens consacrée aux droits des passagers aériens.
Ces deux lois, ainsi qu’une troisième loi sur les voyages multimodaux combinant différents types de transport tels que les vols et les trains, sont étroitement liées et seront négociées ensemble par les législateurs européens.
Les négociations avec les gouvernements nationaux sur la forme que prendront ces trois lois européennes devraient débuter mercredi prochain, le 15 octobre, avec la tenue des discussions tripartites.
(asg)
