France et Allemagne exposent les priorités du futur règlement de l'UE sur les matières premières

L’Allemagne et la France ont exposé leurs priorités pour le futur Règlement sur les matières premières critiques de l’UE dans un document de position demandant de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et de réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des fournisseurs étrangers comme la Chine.

La proposition conjointe franco-allemande a été soumise à la Commission européenne et discutée par les États membres de l’UE jeudi (29 septembre). La Commission a accueilli l’initiative de manière positive, soulignant qu’il existe un large consensus sur la question parmi les pays de l’UE.

« Je pense que les choses avancent, et que nous parvenons maintenant à une sorte de consensus, ce qui est très important », a déclaré jeudi le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton.

En mars, les États membres de l’UE avaient fait pression en faveur d’une proposition législative européenne pour s’attaquer à la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement en matières premières, qui ont été mises à rude épreuve par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré que la loi sur les matières premières était l’une des initiatives clés pour l’année à venir, rappelant que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de 500% d’ici 2030 dans toute l’UE en raison de la transition écologique et numérique.

Un effort franco-allemand

La France et l’Allemagne ont toutes deux cherché à réduire la dépendance à l’égard des pays étrangers — et de la Chine en particulier — afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

La pression pour une plus grande autonomie stratégique « concerne la Russie d’une part, où nous devons nous détacher de la dépendance unilatérale à une énergie bon marché, et la Chine d’autre part, en gardant à l’esprit la dépendance aux matières premières », a expliqué Franziska Brantner, secrétaire d’État parlementaire au ministère allemand de l’Économie, dans des déclarations faites à EURACTIV en juin.

Avec la publication du document de position, les deux plus grandes économies de l’UE ont réitéré l’importance du Règlement sur les matières premières et ont exposé ce que la future législation européenne devrait impliquer selon eux.

Selon le duo, le projet de loi devrait reposer sur trois piliers : un système d’alerte précoce et un mécanisme de gestion de crise pour les matières premières critiques, la stimulation des investissements dans la production et le recyclage, et la garantie de conditions de concurrence équitables au niveau mondial.

Les deux premiers piliers présentent de nombreuses similitudes avec le Règlement européen sur les semi-conducteurs (EU Chips Act), proposé par la Commission en février dernier, qui traite d’un problème similaire : renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement dans le domaine des semi-conducteurs.

À l’époque, la Commission avait déjà présenté ce règlement comme un modèle potentiel pour le futur règlement sur les matières premières. Elle repose, entre autres, sur un assouplissement des règles relatives aux aides d’État permettant aux gouvernements de subventionner des projets stratégiques, ainsi que sur la création de fonds destinés à encourager la production européenne.

La loi sur les matières premières devrait adopter une approche similaire, la proposition franco-allemande soulignant la nécessité de créer un fonds d’investissement souverain pour stimuler les capacités d’extraction et de recyclage des matières premières en Europe.

La position commune franco-allemande insiste sur la nécessité d’identifier des projets stratégiques tout au long de la chaîne de valeur — de l’extraction à la transformation et au recyclage — en vue de fermer les circuits existants d’ici 2050.