François Hollande détaille son agenda fiscal

Le gouvernement a choisi d’axer sa stratégie sur l’augmentation des recettes. Les prélèvements supplémentaires devraient permettre de collecter 20 milliards d’euros, en ciblant les entreprises et les ménages, surtout les plus aisés.

Le discours prononcé à la Cour des comptes le 7 septembre avait donné le ton. Deux jours plus tard, l’interview donnée au journal télévisé de TF1 a précisé les contours du projet fiscal du gouvernement. Le redressement du pays prendra deux ans, prédit François Hollande.

L’effort budgétaire nécessaire pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2013 (contre 4,5% en 2012) est de l’ordre de 30 milliards d’euros. La tâche sera ardue, les prévisions de croissance ayant été revues à la baisse. « Le budget sera préparé sur une prévision réaliste de croissance inférieure à 1% sans doute 0,8% », a déclaré le Chef de l’État. 

Il repose plus sur l’augmentation des recettes fiscales que sur des coupes claires dans les dépenses. François Hollande prévoit de ne pas ajouter « un euro de plus » aux dépenses publiques, ce qui revient, compte tenu de l’inflation, à une diminution des crédits.

Mais les principales mesures concernent l’augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.

10 milliards d’euros proviendront des hausses d’impôts sur les particuliers, même si une souplesse est prévue pour les ménages les plus modestes  : une décote sera ainsi appliquée pour les deux premières tranches d’imposition.

Comme prévu, une nouvelle tranche marginale à 45% (contre 40% aujourd’hui), sera instaurée, en vue d’une taxation plus élevée des contribuables qui gagnent plus de 150 000 euros par an. Contrairement à ce qui avait été annoncé par Les Echos, les artistes et les footballeurs ne seront pas exemptés de la taxation exceptionnelle à 75% appliquée aux très hauts revenus.

« Souveraineté »

Le deuxième volet concerne les entreprises, exception faite des PME qui devraient bénéficier d’un régime de faveur. Il pourrait apporter 10 milliards d’euros aux caisses de l’État.

A ces nouvelles recettes s’ajoutent les prélèvements supplémentaires, de l’ordre de 7,2 milliards d’euros, introduits dans la loi de finances 2012. Là encore, l’effort se répartit entre les entreprises, les ménages, et les revenus du capital.

Lors de son interview télévisée, le chef de l’État a rappelé que l’allègement du fardeau de la dette était une question de « souveraineté ». Il permettrait ainsi au pays de s’affranchir du poids des marchés dont il dépend lors de l’émission de bons du Trésor.

Au plan européen, le contrôle des dépenses fait l’objet d’une réflexion approfondie à Bruxelles. Un projet de texte, baptisé two-pack, prévoit le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne avant le vote des parlementaires.

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