G20 : l'UE prépare la proposition sur les taxes carbone et bancaire

La Commission européenne devrait révéler un document dans les semaines à venir sur les types de taxes qu’elles soutiendra pour le carbone et les banques lors de la rencontre des dirigeants du G20 qui aura lieu en juin au Canada.

Le document a été approuvé par la Commission hier (31 mars) et sera en premier lieu discuté par les ministres des Finances de l'UE en avril avant la prochaine rencontre du G20 à Toronto au Canada en juin.

Le document n'est pas destiné à exposer la position de l'UE sur les types d'instruments fiscaux qui seront imposés au secteur financier, selon une source de la Commission, mais va permettre de s'assurer que les dirigeants européens qui se rencontreront en avril à Madrid puissent élaborer une position claire pour les négociations de Toronto.

La convergence, voilà le maître mot au G20. Sans convergence, ça ne marchera pas, a déclaré un fonctionnaire de la Commission à EURACTIV.

Le document de l'UE survient également alors que des peurs se sont exprimées quant à un affaiblissement de la volonté politique de sévir contre les banques et les schémas d'incitations à la prise de risque (EURACTIV 31/03/10).

La taxe sur les banques en première ligne

Jusqu'ici, la tendance générale a été de soutenir une taxe bancaire mondiale. Parmi ceux qui ont affirmé publiquement leur soutien à une telle mesure, on trouve les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France.

Hier, les ministres des Finances de France et d'Allemagne ont appelé à une taxe bancaire internationale ainsi qu'à des règles de restructuration des banques nationales pour qu'elles s'intègrent dans un cadre européen.

Un fonctionnaire de la Commission a été incapable de dire si l'exécutif de l'UE avait fait des calculs spécifiques sur les types de revenus que pourraient produire les différentes mesures, mais il s'est épanché sur les instruments envisagés dans le document.

Une taxe bancaire en fait partie, mais on ne sait pas encore si elle va cibler les bilans de long terme ou de court terme dans le secteur financier, ce qui a été un point de discussion au niveau international.

Aux Etats-Unis ainsi que dans l'UE, notamment au Royaume-Uni, les projets pour une taxe et d'autres mesures ont été lourdement critiqués par la communauté bancaire.

Les banques américaines ont critiqué les projets d'une taxe, qui serait un peu plus qu'une taxation sans représentation, alors qu'au Royaume-Uni, la British Banker's Association (BBA) a qualifié la nouvelle taxe d'initiative populiste, politique et pénale.

Le fonds monétaire international devrait également appuyer une taxe bancaire internationale dans un document qui doit paraître mi-avril.

Le document européen envisage la même option que celui du FMI, a déclaré la source de la Commission. Mais l'UE doit développer sa propre position, distincte de celle du FMI, a insisté ce fonctionnaire.

Une taxe sur les bonus des banquiers, une taxe sur les transactions financières – la TTF – et les taxes carbones sur les émissions de CO2, en particulier issues du transport international comme les avions et les trains, figuraient également dans l'évaluation de la Commission, a dit ce fonctionnaire.

Bien que le document se soit assuré le soutien de tout l'exécutif de l'UE, il ne sera rendu public qu'après Pâques, selon des fonctionnaires de la Commission.

Le fonds suédois toujours en fonctionnement

Un fonctionnaire de la Commission a divulgué le fait qu'un fonds suédois, qui est opérationnel dans le pays nordique depuis fin 2008, reste très bien vu par la Commission.

Le fonds de stabilité suédois a collecté une taxe de 0,036 %  sur les banques et les institutions de crédit, qui, si tout se passe comme prévu, devrait représenter 2,5 % du PIB en 15 ans.  

Les universitaires ont salué le fonds suédois car il cible une large gamme de bilans mais ont critiqué l'idée d'un taux uniforme, parce que cela n'enverrait pas le bon signal aux banques : qu'elles doivent prendre moins de risques.