Guerre commerciale entre l'UE et la Chine : la Commission rejette les menaces chinoises

La Chine pourrait lancer une enquête sur ce qu’elle considère comme un abus par Bruxelles de son Règlement relatif aux subventions étrangères (RSE), mis en place pour vérifier que certaines entreprises ne bénéficient pas de subventions publiques susceptibles de déséquilibrer le marché. 

La porte-parole de la Commission pour la concurrence, Lea Zuber, a expliqué à Euractiv lundi (1er juillet) que l’UE continuerait à pleinement utiliser ses mécanismes juridiques pour s’assurer que les entreprises non européennes ne bénéficient pas de subventions publiques.

Lea Zuber a également démenti les allégations d’entreprises chinoises, selon lesquelles la Commission aurait abusé de son Règlement relatif aux subventions étrangères (RSE) pour voler des secrets commerciaux.

« Nous utilisons pleinement les outils dont nous disposons, y compris le règlement relatif aux subventions étrangères », a-t-elle affirmé, précisant que ce dernier s’applique à « toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité et de la localisation de leur siège social ».

« En outre, lorsqu’elle mène une enquête de concurrence, y compris dans le cadre du RSE, la Commission est légalement tenue à la confidentialité et a l’obligation de protéger les secrets commerciaux », a-t-elle ajouté.

Les mesures du RSE, entrées en vigueur en juillet 2023, ont été utilisées par l’exécutif européen lors de récentes enquêtes sur des entreprises chinoises, notamment sur des fabricants de matériel roulant ferroviaire, d’éoliennes et de panneaux solaires.

En avril, la Commission avait également cité le RSE après avoir effectué une perquisition dans les bureaux néerlandais et polonais de l’entreprise chinoise de matériel de sécurité Nuctech, inscrite depuis 2020 sur la liste noire du Bureau américain de l’industrie et de la sécurité.

Les commentaires de Lea Zuber font suite à une annonce du ministère chinois du Commerce, jeudi (27 juin), qui expliquait avoir reçu des requêtes d’entreprises chinoises, demandant d’examiner les récentes enquêtes de l’UE.

Le porte-parole du ministère du Commerce, He Yadong, a déclaré que certaines pratiques du RSE avaient « un impact négatif grave sur les exportations et les investissements des entreprises chinoises en Europe, pour lequel nous avons à maintes reprises exprimé notre vif mécontentement », comme rapporté par les médias d’État chinois.

L’annonce du ministère, qui fait suite à une plainte officielle déposée par la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), a été accueillie favorablement par la Chambre de commerce chinoise auprès de l’UE (CCCEU), qui représente plus d’un millier d’entreprises opérant dans l’Union.

Dans une déclaration, la CCCEU a exprimé son « ferme soutien » à la position du ministère chinois, ajoutant qu’elle « s’engag[eait] à collaborer étroitement avec [le ministère] dans la conduite de l’enquête ».

Faisant écho à des commentaires précédents, le CCCEU a affirmé que l’UE avait « dépassé la portée » de ses enquêtes sur le RSE et a spécifiquement accusé la Commission « d’utiliser les enquêtes pour recueillir des renseignements sur les technologies de pointe des entreprises chinoises ».

Incertitude commerciale croissante

Ces événements interviennent dans un climat de tension entre l’UE et la Chine.

Après l’annonce par l’UE de la mise en place de droits de douane préliminaires sur les fabricants chinois de véhicules électriques, et l’ouverture par la Chine de sa propre enquête antidumping sur les exportations européennes de viande de porc, Pékin et Bruxelles vont ouvrir de nouvelles discussions bilatérales.

Le 24 juin, le Canada a également annoncé une consultation publique de 30 jours pour déterminer si les entreprises chinoises bénéficiaient de niveaux « injustes » de subventions publiques.

La vice-Première ministre canadienne, Chrystia Freeland, a déclaré qu’Ottawa utilisait ses « outils d’action commerciale les plus puissants » pour s’attaquer à la « politique de surcapacité dirigée par l’État » chinois.

« Nous n’excluons rien », a-t-elle ajouté.

He Yadong, porte-parole du ministère chinois du Commerce, a appelé jeudi le Canada à résister à la tendance au « protectionnisme ».

« La Chine sera très attentive aux actions de suivi du Canada et sauvegardera fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises », a-t-il indiqué.

Le mois dernier, les États-Unis ont décrété de nouveaux droits de douane sur une série de produits chinois, notamment en quadruplant ceux appliqués sur les véhicules électriques, qui sont passés de 25 % à 100 %.

Cette annonce avait suscité la colère de Pékin, qui a promis de prendre « des mesures fermes pour sauvegarder ses propres droits et intérêts ».