Guerre en Ukraine : la pression monte sur l’UE pour qu’elle sanctionne Rosatom

La Commission européenne a commencé à élaborer le 11e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie suite à son invasion de l’Ukraine. Les partisans d’une ligne dure font monter la pression pour que l’industrie nucléaire du pays soit incluse.

Alors que l’UE a commencé cette semaine à préparer le prochain paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, les ambassadeurs de l’Union devraient rencontrer les fonctionnaires de la Commission européenne ce vendredi (21 avril) pour des entretiens à huis clos sur les détails de la prochaine série de sanctions.

Interrogés par EURACTIV, plusieurs fonctionnaires de l’UE ont refusé de commenter le calendrier de l’entrée en vigueur du prochain paquet, mais ont déclaré qu’il était peu probable qu’il soit finalisé ce mois-ci.

Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine en février 2022, l’UE a adopté dix paquets de mesures restrictives à l’encontre de Moscou, dont le dernier fin février.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le mois dernier que le prochain paquet de mesures se concentrerait sur la lutte contre le contournement des restrictions existantes, en particulier pour les pièces détachées et les équipements que Moscou déploie sur le champ de bataille.

Toutefois, les diplomates d’Europe de l’Est estiment que cela ne va pas assez loin et que le prochain paquet devrait avoir plus de « mordant ».

Rosatom dans le viseur

Selon un document consulté par EURACTIV daté de ce mois, la Pologne ainsi que les États baltes, qui partagent des idées similaires ont présenté en début de semaine une proposition actualisée à la Commission européenne pour une nouvelle série de sanctions à l’encontre de la Russie.

Ces états ont déjà proposé, en vain, des mesures ciblées contre les capacités nucléaires civiles de la Russie au printemps dernier, mais jusqu’à présent. Leur proposition actualisée de sanctions ramène le géant de l’énergie nucléaire russe, Rosatom, sous les feux des projecteurs.

Ces pays estiment que l’UE peut cibler l’entreprise en limitant les importations de combustible nucléaire, en interrompant les nouveaux investissements dans les centrales électriques et en restreignant les exportations vers la Russie qui bénéficieront à ce secteur d’activité. Selon eux, une première étape pourrait être de cibler les cadres dirigeants de l’entreprise.

Les partenaires occidentaux, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni, qui ont déjà pris des mesures en ce sens et cherchent progressivement à pénaliser davantage le secteur nucléaire russe, exercent une pression supplémentaire sur l’Union européenne pour qu’elle s’attaque cette fois au géant Rosatom.

Washington et Londres ont déjà imposé une interdiction de visa et un gel des avoirs à Oleg Romanenko, qui a été nommé directeur de la centrale nucléaire de Zaporijia lorsque celle-ci a été prise par les forces russes en mars dernier.

Depuis lors, Rosatom contrôle l’installation, la plus grande d’Europe, et l’Occident craint de plus en plus que les forces russes n’utilisent l’ensemble du complexe comme base militaire, ce qui augmente le risque de catastrophe nucléaire.

La semaine dernière, Washington a également imposé des sanctions à plus de 120 entités et personnes, dont certaines liées à Rosatom, a déclaré le département d’État américain.

Les États-Unis n’ont toutefois pas encore imposé de sanctions à Rosatom directement.

Selon les experts en énergie, la Russie ne tire que peu d’avantages financiers de l’exportation de combustible nucléaire, mais le fait de cibler l’activité liée aux infrastructures, plus importante et qui comprend la construction de réacteurs dans l’UE, porterait un sérieux coup au portefeuille du Kremlin, et, in fine, à la machine de guerre russe.

Divisés, mais pas totalement opposés

« Selon les données publiques disponibles, la Russie fournit actuellement environ 20 % des matériaux nécessaires au fonctionnement des réacteurs nucléaires de l’UE », peut-on lire dans un second document non officiel rédigé par la Pologne et les pays baltes.

La plus forte résistance aux sanctions nucléaires de l’UE pourrait venir de l’Europe de l’Est.

En effet, cinq États membres de l’UE exploitent en Europe 15 réacteurs nucléaires de fabrication russe pour lesquels il n’existe pas d’alternative autorisée à l’approvisionnement russe en combustible nucléaire : la République tchèque (six), la Slovaquie (cinq), la Finlande (deux) et la Bulgarie (deux).

Si la Slovaquie a déclaré qu’elle disposait de suffisamment de combustible nucléaire pour tenir jusqu’à la fin de l’année, l’interdiction des importations russes pourrait poser un problème à long terme.

La Hongrie, en particulier, après avoir obtenu l’an dernier une dérogation aux sanctions de l’UE sur l’importation de pétrole russe, entretient des liens étroits avec Rosatom et s’est montrée très insistante pour que l’énergie nucléaire russe — et les responsables des entreprises énergétiques du pays — ne figurent pas sur les listes de sanctions de l’Union européenne.

Au début du mois, le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto s’est rendu à Moscou pour conclure de nouveaux accords énergétiques avec la Russie et a accepté de modifier son contrat avec Rosatom pour agrandir la centrale nucléaire hongroise de Paks.

Pour convaincre Budapest, le document officieux des pays baltes et de la Pologne envisage d’introduire une dérogation individuelle pour la Hongrie couvrant les neuf années nécessaires à la construction des unités de la centrale Paks II. Cette dérogation permettrait, selon le document, de mettre des fonds et des ressources à la disposition de Rosatom et de débloquer les actifs liés à ce projet d’extension.

Toutefois, au-delà des hésitations des pays d’Europe de l’Est, l’Allemagne et la France ont acheté de l’uranium enrichi à la Russie pour une valeur de 452 millions d’euros en 2022.

Récemment, l’Allemagne a indiqué qu’elle accepterait les sanctions de l’UE sur le combustible nucléaire russe, rejoignant ainsi une coalition de plus en plus importante qui préconise l’adoption de mesures restrictives pour le secteur.

En outre, étant donné que les contrats existants lient toujours la France et l’Allemagne, le document de la Pologne et des pays baltes propose une période de dérogation de deux ans pour Berlin et Paris.

Les sanctions ont-elles atteint leurs limites ?

En privé et de plus en plus publiquement, un nombre croissant de fonctionnaires et de diplomates de l’UE admettent que l’Union est à court d’options fortes à inclure dans les prochains cycles de négociations qui pourraient faire l’objet d’un consensus entre tous les États membres.

Le mois dernier, le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, a confié à EURACTIV que l’Union avait presque épuisé ses options en matière de sanctions contre la Russie, et que son attention devait donc se porter sur le soutien financier et militaire à l’Ukraine.

« Il n’y a plus grand-chose à faire du point de vue des sanctions, mais nous pouvons continuer à augmenter le soutien financier et militaire [à l’Ukraine] », avait déclaré M. Borrell.

L’Union européenne a commencé à étudier les moyens de cibler les contournements et de cartographier les avoirs gelés de la Russie, ainsi que les moyens de les utiliser pour financer la reconstruction de l’Ukraine.

Les plus farouches détracteurs de la Russie ne sont toutefois pas d’accord avec cette proposition.

« Il suffit d’analyser les données relatives aux importations de l’UE en provenance de Russie et je suis presque certain que de nouvelles “opportunités” apparaissent », a notamment indiqué un diplomate d’Europe de l’Est.

« Vous pouvez combler les lacunes [des sanctions existantes] et préparer de nouvelles sanctions en même temps, il reste suffisamment d’options, alors nous ne comprenons pas ce qu’il se passe : manque de capacité, de personnel ? », a ajouté le diplomate.

Outre Rosatom, ces détracteurs voudraient mettrait fin aux importations de pétrole russe vers l’Allemagne via le tronçon nord de l’oléoduc Druzhba.

Elle mettrait également un terme aux importations de diamants et de gaz naturel russes, y compris de gaz naturel liquéfié (GNL), et limiterait la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire.

« Il serait peut-être utile d’arrêter de parler de “paquets” », a déclaré un fonctionnaire de l’UE travaillant sur la question.

« Alors que l’impact commence seulement à se faire sentir à Moscou, nous devons combler les moindres lacunes et nous assurer que davantage de pays tiers s’alignent sur les mesures que nous avons prises », a-t-il ajouté.