Guerre en Ukraine : le G7 devrait conclure un accord sur l’utilisation des bénéfices générés par les avoirs russes gelés

Les dirigeants du Groupe des Sept devraient parvenir, lors du sommet de cette semaine, à un accord politique pour fournir à l’Ukraine une aide financière de 50 milliards de dollars en utilisant les bénéfices générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par l’UE et les pays du G7, selon plusieurs sources au fait des discussions.

Les dirigeants du G7 — Italie, France, Allemagne, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Japon — se rencontrent dans le sud de l’Italie de jeudi à samedi (13-15 juin). Leurs discussions devraient être principalement axées sur la question ukrainienne.

Ils envisagent notamment de fournir à Kiev 50 milliards de dollars de prêts garantis par les bénéfices générés par les quelque 300 milliards de dollars d’avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par l’UE et le G7.

Les détails techniques de l’accord sur cette utilisation devront être finalisés après le sommet des dirigeants, a confirmé à Euractiv un représentant de l’Élysée s’exprimant sous le couvert de l’anonymat.

De leur côté, les États membres de l’UE ont convenu au début de l’année que l’utilisation des bénéfices générés par les avoirs gelés était juridiquement possible, car ceux-ci, contrairement au capital des actifs, n’appartiennent pas légalement à la Russie.

Bruxelles prévoit actuellement que 90 % des sommes récoltées soient d’abord alloués à la Facilité européenne pour la paix (FEP), le mécanisme de l’Union permettant de rembourser les États membres pour les armes livrées à Kiev, puis au nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine.

Les 10 % restants seraient transférés au budget de l’UE et utilisés pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

Toutefois, la nouvelle idée qui a germé au niveau du G7 est d’utiliser ces sommes pour apporter une aide plus importante et plus rapide sous la forme d’un prêt massif et de le protéger contre les changements politiques dans les pays membres participants.

Des questions clés telles que celle de savoir qui émet la dette et qui partage le risque sont encore en cours d’examen, a précisé le représentant de l’Élysée.

Le président américain Joe Biden, fer de lance du plan, devrait faire pression sur ses homologues du G7 pour qu’ils donnent leur feu vert, mais à la veille du sommet, le projet a provoqué un clivage entre les gouvernements américain et européens.

Selon des personnes proches des négociations, il faudrait, pour faire avancer le projet, que l’UE et les États-Unis partagent les risques, car les États membres de l’UE et la Banque centrale européenne (BCE) se méfient du risque que cela représente pour la monnaie unique de l’UE.

Les ministres des Finances de la zone euro ont apporté leur soutien politique à ce projet la semaine dernière, mais ont indiqué que les conditions devraient être discutées après que le sommet du G7 aura donné des orientations politiques.

Il est à noter que le plan reposerait en grande partie sur le fait que les avoirs russes gelés le resteront à long terme, jusqu’à ce que Moscou accepte de payer des réparations de guerre. En outre, il nécessiterait des modifications du régime de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie afin de permettre un transfert régulier des bénéfices générés par les actifs russes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]