Hedge funds : un nouveau conflit bloque le vote du Parlement

Le projet de loi contesté sur les hedge funds et le capital-investissement est confronté à un nouvel obstacle. Les eurodéputés s’opposent sur la proportion que doivent prendre les fonds de capital-investissement lors d’une offre publique d’achat.

Le vote sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a été reporté, du fait du désaccord entre la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) et la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen sur la proportion que devait prendre les fonds de capital-investissement lors d’une offre publique d’achat.

L’ECON cherche essentiellement à restreindre le prétendu « démembrement » engendré par les offres publiques d’achat des fonds de capital-investissement, dans le but d’assurer le bien-être des entreprises sur le long-terme. Alors que la commission JURI souhaite abandonner les normes telles qu’elles sont actuellement définies dans le projet de directive à l’étude.

« Toutes les questions de transparence et de publicité sont très importantes. Nous sommes du côté des travailleurs, qui ont eu une très mauvaise expérience des démembrements d’entreprises par les investisseurs », a déclaré à la presse l’eurodéputé socialiste autrichienne Evelyn Regner qui a supervisé la proposition de directive.

« Ce qui faisait défaut aux marchés financiers, c’était le manque de responsabilité et de responsables désignés », a-t-elle ajouté.

Cette récente querelle est née de la préoccupation grandissante concernant la législation européenne visant à contraindre les fonds de capital-investissement à agir de façon plus responsable.  

Elle survient d’ailleurs juste après la colère des sociétés de capital risque contre les exigences requises par la directive sur les fonds d’investissements qui contraindront les petites entreprises financées par du capital-investissement à partager des informations sur la recherche et les stratégies commerciales.

Si les deux commissions peuvent parvenir à un compromis sur ces différends fondamentaux, la directive sera votée le 17 mai.

Ce retard pris va aussi repousser les discussions au sein des États membres sur cette proposition de directive.

La présidence espagnole cherche à conclure les débats au sein des États membres le plus vite possible, et a ainsi prévu la prochaine réunion des ministres des Finances le 18 mai. 

POSITIONS :

 » Le retard pris donnera aux eurodéputés du temps pour réfléchir à ce à quoi ils veulent vraiment parvenir avec cette directive. Plutôt que d’empêcher l’innovation des PME, les eurodéputés devraient protéger les entreprises et l’investissement dans les capitaux d’entreprises européennes. Une directive sur les fonds d’investissement alternatifs conçue pour réguler les stratégies financières n’a pas à être dirigée vers le droit des sociétés. De façon abstraite, une telle approche, par définition, peut seulement résulter d’un traitement inéquitable des différentes parties prenantes « , a estimé Javer Echarri, le secrétaire général de l’association européenne de capital-risque.

 » Le partage d’informations sur les investissements dans la recherche et les stratégies commerciales pour les entreprises soutenues par des fonds de capital-risque, dont beaucoup sont des PME, les placent dans une situation de net désavantage par rapport à leurs concurrents qui bénéficient d’autres sources de financement « , a ajouté Uli Fricke, présidente de l’association européenne de capital-risque.

CALENDRIER

17 mai 2010 : Vote de la commission ECON sur la directive

Juin 2010 : Vote du Parlement sur la directive