HVE, Bio : les certifications européennes pourraient rendre la PAC plus verte

Une récente étude montre que les certifications européennes pourraient aider l’UE à atteindre ses ambitions environnementales. Un levier qui soulève des questions de contrôle et de débouchés pour les agriculteurs.

Haute Valeur Environnementale (HVE), appellation d’origine protégée (AOP), Label bas-carbone : les certifications de qualité d’un produit, ou qui attestent d’une pratique agricole positive, seraient un levier efficace pour atteindre les objectifs environnementaux de l’UE.

C’est la conclusion d’une étude scientifique présentée au Parlement européen mercredi (31 août), qui s’est penchée sur les 198 certifications existant dans l’UE et les principaux pays tiers.

Après compilation des multiples labels, catégorisation selon leurs thématiques, leurs champs d’actions, les experts ont évalué leurs contributions aux objectifs de durabilité de l’UE inscrits dans le Pacte vert européen, et en particulier dans la stratégie De la ferme à la table.

Premier constat : l’hétérogénéité. Si dans l’ensemble les certifications se conforment aux exigences définies par la réglementation européenne, ils « ne répondent pas aux objectifs à la même hauteur ».

Certaines d’entre elles, comme IP Sigill (Suède), Leaf (Angleterre), Naturland (Allemagne) et Equalitas (Italie) possèdent « un large éventail d’engagements » et sont susceptibles d’apporter « une contribution directe ou élevée à presque tous les objectifs de durabilité de l’UE ».

D’autres répondent plus spécifiquement à un, deux, ou trois objectifs, comme la gestion des ressources, la protection de l’environnement, la santé et le bien-être des animaux. D’autres encore se concentrent spécifiquement sur un seul objectif : le bien-être animal (Beter Leven en Hollande et Initiative Tierwohl en Allemagne) ou le climat (Label bas-carbone en France).

Objectifs environnementaux de la PAC

Aussi, selon l’étude, « une part importante » de ces certifications respectent les objectifs environnementaux de la nouvelle PAC. En particulier celles qui portent sur les bonnes pratiques agricoles (HVE, IP Sigill, Leaf).

Les experts notent toutefois que les pratiques varient fortement suivant les certifications, et couvrent généralement moins du quart des 22 pratiques agro-écologiques proposées par la Commission européenne pour les éco-régimes (aides récompensant les services environnementaux).

Quelques-unes couvrent tout de même plus du tiers de ces bonnes pratiques : Naturland (68%), IP Sigill (50%) et Beter Leven (41%) et HVE (36%).

Sur la base de cette analyse, les auteurs encouragent donc l’utilisation des systèmes de certification dans les plans stratégiques nationaux des différents pays, mais préconisent « une utilisation plus large » des champs d’actions pour « conduire à l’adoption ou au maintien » des pratiques favorables à l’environnement exigées dans la PAC.

Contrôles

Si les parlementaires ont accueilli plutôt positivement l’étude, nombre d’entre eux ont fait part de leurs interrogations, par exemple sur la prise en charge de ces certifications par le privé. 

En effet, parmi les 198 certifications, seulement un tiers d’entre elles sont décernées par des instances publiques, nationales ou supranationales. La députée espagnole Clara Aguilera García évoque un « risque d’aboutir à du marketing pour l’entreprise, sans utilité pour consommateur. »

Réponse de Tanguy Chever, l’un des trois auteurs de l’étude : « Les label privés ne sont pas que du marketing, de la publicité. Il est possible que les labels soient gérés par des organismes professionnels. Et ils peuvent parfois aller plus loin que les règles de l’agriculture biologique, lorsque les pouvoirs publics ne sont pas disposés à le faire. »

« Le contrôle de ces labels doit être garanti. Mais comment ? Par qui ? », demande à son tour l’Italien Herbert Dorfmann. La députée allemande Ulrike Müller, déplore également le manque de contrôles. Il faudrait d’abord, selon elle, identifier les systèmes de certifications le plus souvent utilisés et les plus prometteurs pour atteindre les objectifs environnementaux de l’UE.

« Les contrôles demandent des financements, et s’ils doivent en plus être faits par la Commission, cela me pose problème », avoue la rapporteuse et négociatrice en chef de la réforme de la PAC pour le volet financement, administration et contrôle.

Si les labels et autres signes de qualité sont gérés et contrôlés au niveau national – l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) en France, et la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) -, les certifications privées y échappent. 

Pour prévenir le risque de green washing par les entreprises, les auteurs insistent donc sur la nécessité d’une évaluation spécifique des exigences et du mode de mise en œuvre des certifications. 

Plus-values

En conclusion de l’étude, les experts avancent quelques pistes pour associer les certifications aux outils de la PAC : demander une contribution à au moins un objectif environnemental ou climatique de la PAC, avoir des exigences à « valeur ajoutée claire » obligatoires, ou encore mettre en place un système de contrôle de l’UE.

Enfin, le député Hollandais Bert-Jan Ruissen, souligne la « plus-value » de ces certifications sur les agriculteurs eux-mêmes. « Ces initiatives montrent leur sens des responsabilités. L’agriculteur reçoit une récompense de ses efforts ». 

Il insiste toutefois sur la nécessité d’accroître ces bénéfices. « Les agriculteurs doivent répondre à de nombreuses exigences, et la gratification financière est parfois absente« , déplore-t-il.

C’est une question complexe, reconnaît l’auteurs de l’étude, Tanguy Chever. « Nous avons constaté une plus-value, en particulier pour des demandes spécifiques comme les indications géographiques, ou le bio. Il y a des débouchés, des hausses de revenus constatées. Mais quand les labels sont plus vastes, la plus-value est moindre, voire nulle, tout dépend de l’accès au marché. »