Hydrogène vert : la France demande de la « cohérence » entre les textes européens

Tandis que la Commission européenne a reconnu le rôle de l’hydrogène bas carbone dans la production d’hydrogène vert, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique française demande dorénavant de la « cohérence » avec l’ensemble des textes européens qui ont trait à l’hydrogène. 

La Commission européenne dévoilait lundi (13 février) un acte délégué définissant les règles visant à garantir que l’hydrogène vert n’utilisera que des sources « supplémentaires » — dites « additionnelles » — d’électricité renouvelable.

Après des mois de tractations, la France a obtenu une exception au respect des règles d’additionnalité, lorsque le mix électrique existant dispose d’une intensité carbone de moins de 70,56 gCO2/kWh.

De fait, la France fait reconnaitre l’intérêt de son hydrogène bas-carbone qui, grâce au nucléaire, dispose d’une intensité carbone de 56 gCO2eq/kWh selon les données du site Nowtricity pour 2021.

C’est donc, en somme, une reconnaissance des atouts du nucléaire pour produire de l’hydrogène vert, ce qui va permettre à la France de se prévaloir dès maintenant de ses capacités de production.

Dans le même sens, les eurodéputés réunis en commission Énergie et Industrie du Parlement européen ont acté jeudi (9 février) la définition de l’ « hydrogène bas carbone », qui incorpore formellement l’hydrogène produit à partir de nucléaire.

Le texte doit encore être adopté lors d’un cycle de négociations (trilogues) à venir sur la directive sur le marché du gaz et de l’hydrogène, partie intégrante du « paquet gaz ».

Galvanisé par ces deux textes, le cabinet de la ministre de l’Énergie appelait lundi en conférence de presse à la « cohérence » dans les textes à venir sur l’hydrogène vert, notamment la directive énergie renouvelable (RED III) en cours de négociation par les législateurs européens.

Directive sur les énergies renouvelables

« Il faut maintenant appliquer cette logique à nos objectifs d’hydrogène renouvelable dans la directive RED III. C’est un point dur pour la France et pour ses partenaires et nous n’y sommes pas encore », a avancé la ministre l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, en aval de la conférence de presse.

La ministre souhaite en effet que l’hydrogène bas carbone participe à l’atteinte des objectifs de décarbonation de l’UE, en prenant leur part dans le calcul des objectifs de développement d’hydrogène renouvelable.

Accompagnée de huit États membres, la France a déjà fait part de ce souhait dans une lettre adressée à la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, le 1er février.

Dans cette logique, les dirigeants français proposent également que leur mix électrique décarboné au nucléaire soit pris en compte dans les objectifs de développement d’énergies renouvelables de l’UE.

Aux dernières nouvelles distillées par Mme Pannier-Runacher lors d’une conférence de presse le 2 février, les négociations « ne prennent pas une tournure satisfaisante » à ce sujet. Les trilogues à venir seront donc décisifs.

« Parallélisme » avec les autres textes

Dans une « logique de parallélisme », selon les mots du cabinet de la ministre, l’ensemble des autres textes à venir sur le sujet hydrogène devraient aussi prendre en compte les conclusions de ces derniers jours. Il s’agit ainsi des textes législatifs comme le règlement ReFuelEU sur les carburants dans l’aviation, mais aussi des memorandums d’entente (MoU).

Ce pourrait également être le cas dans le financement des futurs projets d’hydrogène, dans le cadre notamment de la banque européenne de l’hydrogène annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en septembre dernier.

Pour cela, la France compte sur le soutien de ses voisins, Allemagne et Espagne en tête, avec lesquels elle a récemment signé des accords de développement d’infrastructures de transport d’hydrogène transfrontalières.

Le ton semble s’être apaisé entre Paris et Berlin depuis le dernier conseil des ministres franco-allemands à l’issue duquel le président de la République française, Emmanuel Macron, et le chancelier allemand, Olaf Scholz, ont signé une déclaration conjointe reconnaissant une nouvelle fois le principe européen de « neutralité technologique ».

Les deux dirigeants ont même insisté sur l’élaboration d’une « feuille de route commune » pour l’hydrogène.

Le cabinet de la ministre de l’Énergie prévient toutefois que de nouveaux soubresauts mettraient en danger les projets conjointement décidés, comme le futur hydrogénoduc sous-marin H2 Med de l’Espagne vers l’Allemagne, en passant par les eaux françaises.

Cela pourrait, en effet, « remettre en cause l’équilibre économique de ces projets d’infrastructure », avance-t-il.