Impôt sur la fortune : état des lieux en France et en Europe
Après quelques semaines d’hésitations, le président français a finalement tranché en faveur d’un allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune. En Europe, la plupart des États membres ont supprimé cet impôt au cours des 15 dernières années.
Après quelques semaines d’hésitations, le président français a finalement tranché en faveur d’un allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune. En Europe, la plupart des États membres ont supprimé cet impôt au cours des 15 dernières années.
Si la suppression du bouclier fiscal ne faisait aucun doute, le gouvernement a longtemps hésité entre une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sa refonte.
Le 12 avril, face aux députés de la majorité réunis à Bercy, Nicolas Sarkozy a finalement tranché en faveur d’un allègement, mettant fin à l’idée d’une réforme de grande ampleur.
Première tranche supprimée
La première tranche de l’ISF sera donc supprimée, avec une imposition à partir de 1,3 millions d’euros au lieu de 800 000 euros auparavant. La réforme épargnera tout de même 300 000 foyers dont le patrimoine a augmenté en valeur à cause de la flambée des prix mais pas les revenus.
L’impôt ne reposera plus que sur deux tranches : les contribuables paieront 0,25% au-delà de 1,3 millions d’euros et 0,5% au-delà de 3 millions. Les mécanismes de plafonnement seront supprimés.
La réforme sera présentée en Conseil des ministres le 11 mai, puis débattue à l’Assemblée Nationale et au Sénat dans le courant du mois de Juin. En conséquence, le délai de paiement de l’ISF sera prolongé jusqu’au 15 septembre, au lieu du 15 juin.
Ailleurs en Europe
En Europe, rares sont les pays qui ont conservé un impôt sur le stock de capital.
Un rapport comparatif de la Cour des comptes sur les systèmes fiscaux allemand et français, publié en mars 2011, montre que depuis une vingtaine d’années, l’imposition du patrimoine du simple fait de sa détention a été progressivement supprimée dans la plupart des États européens.
Les raisons souvent invoquées sont les risques de fuite des capitaux, le manque d’équité ou encore les coûts de gestion élevés par rapport à des rendements moindres.
L’impôt sur le stock de capital a donc été aboli en Autriche en 1994, au Danemark en 1996, en Allemagne en 1997, aux Pays-Bas en 2001, en Finlande et au Luxembourg en 2006, en Suède en 2007, et Espagne en 2008.
Dernières réformes
En 2007, l’Allemagne a relevé le taux de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu de 3% pour les revenus annuels nets imposables supérieurs à 250 000 euros. Depuis 2008, le champ des différents types de revenus pris en compte a été élargi. L’objectif est donc d’imposer davantage les revenus des plus aisés.
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de mars 2009 évoque également les dernières réformes de la fiscalité du patrimoine chez nos voisins.
Au Luxembourg, la suppression de l’ISF a été décidée en contrepartie de la mise en place d’une nouvelle retenue à la source de 10% sur les revenus d’intérêts de l’épargne perçus par les personnes physiques résidentes.
Au Danemark, les taux d’imposition des plus-values mobilières ont été augmentés en 2002 et l’exonération des plus-values à long terme a été supprimée en 2006.
La Finlande a conservé un impôt portant uniquement sur le patrimoine immobilier dont le contribuable est propriétaire.
La Belgique n’a jamais eu d’impôt sur le stock de capital mais elle applique une retenue à la source de 15% sur les profits de fonds d’investissements.
Système hybride
En Norvège, les municipalités prélèvent 0,4% et l’État 0,7% sur les actifs nets excédent 700 000 couronnes norvégiennes, soit environ 88 600 euros.
La Suisse ne taxe le stock de capital qu’aux niveaux des cantons et des municipalités. Bien que chaque échelon décide du taux auquel il impose sa fortune, en moyenne, celui-ci est plutôt élevé puisqu’il a rapporté près de 1% du PIB en 2006 (environ 5 milliards de francs suisses).
A l’instar de la Suisse, l’Italie prélève un impôt sur la fortune au niveau local qui frappe l’ensemble des biens immobiliers, à l’exception de la résidence principale. Néanmoins, le taux reste faible, variant entre 0,4% et 0,7%.
Enfin, aux Pays-Bas, la fiscalité du patrimoine repose sur un système hybride. Les impôts sur le stock et sur les revenus ont été remplacés par un impôt sur les revenus « théoriques » du capital, de nature forfaitaire. « Cet impôt s’applique au patrimoine des ménages sur une base beaucoup plus large que l’ISF, mais il n’englobe pas la résidence principale, ni les biens de production », précise Jacques Le Cacheux, économiste à l’OFCE.
