Industrie verte : les eurodéputés veulent supprimer la catégorie des technologies « stratégiques »
Les europarlementaires discutent actuellement de la suppression du terme « technologies stratégiques » dans le projet de règlement de l’UE sur l'industrie verte (Net-Zero Industry Act - NZIA) qui fait grincer des dents au sein des pays favorable à l'énergie nucléaire notamment.
Les europarlementaires discutent actuellement de la suppression du terme « technologies stratégiques » dans le projet de règlement de l’UE sur l’industrie verte (Net-Zero Industry Act – NZIA) qui fait grincer des dents au sein des pays favorable à l’énergie nucléaire notamment.
Mi-mars, la Commission européenne a présenté son règlement sur l’industrie verte européenne (Net-Zero Industry Act — NZIA) en réponse au programme américain de subvention des technologies vertes de 300 milliards de dollars, l’Inflation Reduction Act.
L’objectif est de veiller à ce que l’UE puisse produire au niveau national au moins 40 % des technologies qu’elle juge « stratégiques » pour atteindre son objectif de zéro émission nette d’ici 2050.
Les « technologies stratégiques », telles que l’énergie éolienne, l’énergie solaire, les batteries et les électrolyseurs, bénéficieraient, pour atteindre cet objectif de procédures d’autorisation plus rapides et d’un contrôle plus souple de l’UE sur les subventions publiques.
Cependant, toutes les technologies à zéro émission n’ont pas été retenues sur la liste. L’énergie nucléaire, en particulier, étant absente de l’annexe de la proposition de règlement de la Commission sur le NZIA recouvrant les technologies « stratégiques ».
Lors d’un débat au Parlement européen lundi (5 juin), Stefano Soro, chef d’unité à la direction des entreprises et de l’industrie de la Commission, a énuméré trois critères qui permettent de définir une technologie comme « stratégiques ».
« Tout d’abord, l’état de préparation technologique. Le deuxième est la contribution à la décarbonation industrielle et à la compétitivité de notre industrie manufacturière. Le troisième est la sécurité des risques liés à l’approvisionnement en technologies », a-t-il déclaré aux membres de la commission de l’Environnement du Parlement (ENVI).
Abandon de l’approche à deux niveaux
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui représente les 27 États membres, examinent actuellement la proposition de NZIA de la Commission afin de parvenir à un accord avant la fin de l’année.
L’approche à deux niveaux, entre les technologies qui sont stratégiques et celles qui ne le sont pas, pourrait être abandonnée par l’eurodéputé Christian Ehler, qui a rédigé la première position du Parlement européen sur le NZIA.
L’eurodéputé conservateur allemand souhaite remplacer la liste des technologies stratégiques à zéro émission par une référence à la taxonomie de la finance verte de l’UE, qui classe les industries en fonction de leur contribution aux objectifs climatiques de l’UE.
Dans une note accompagnant son projet de rapport, M. Ehler explique en effet que la référence à la taxonomie permettrait d’éviter les doubles emplois et d’assurer la cohérence des politiques dans l’ensemble de la législation de l’UE.
Mais Tiemo Wölken, l’eurodéputé allemand (Socialiste et démocrate) qui dirige les négociations pour la commission ENVI, souhaite conserver la liste dans l’annexe et supprimer les technologies « potentiellement problématiques », telles que le biogaz et le biométhane.
« Parce que nos ressources administratives et financières sont limitées, nous devrions nous concentrer uniquement sur les technologies qui sont déjà disponibles commercialement et qui offrent le meilleur rendement ici et maintenant », a déclaré M. Wölken.
La Commission européenne déconseille également d’élargir le champ d’application du règlement.
« Si nous élargissons trop le champ d’application et l’annexe, cela ne permettra pas d’établir des priorités », a déclaré M. Soro, avertissant que cela diluerait également le financement.
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Dans son rapport, l’eurodéputé 🇩🇪 Christian Ehler, rapporteur pour le #NZIA au Parlement européen, exclut 🚫 le #nucléaire ☢️ des technologies dont il faudrait faciliter le développement pour la décarbonation de l’industrie 🇪🇺 https://t.co/wwzj8BN9FK— Paul Messad (@Paul_Messad) May 26, 2023
La proposition d’exclure les technologies « stratégiques » à zéro émission nette de la NZIA a reçu le soutien du législateur français (Renew) Christophe Grudler.
Cependant, M. Grudler a déclaré qu’il était « partagé » quant à savoir si la taxonomie était la meilleure référence. « Aujourd’hui, ce qui manque à la taxonomie, ce sont les carburants durables pour l’aviation (CAD), le nucléaire et le captage et le stockage du carbone (CSC) ».
Le nucléaire est en effet devenu un point de discorde majeur dans les discussions parlementaires.
Le débat sur le nucléaire
Alors que M. Wölken souhaite supprimer les petits réacteurs modulaires (PRM) de la liste, soutenant qu’il faudra trop de temps pour les construire, des députés comme M. Grudler appellent à une approche « neutre sur le plan technologique », envisageant toutes les solutions disponibles.
« Aucun pays ne devrait se sentir maltraité par le principe de neutralité technologique », a déclaré M. Grudler à EURACTIV, avertissant qu’il y a suffisamment de députés pro-nucléaires au Parlement européen pour bloquer l’adoption de la loi si nécessaire.
Pendant ce temps, M. Wölken est également prudent sur les technologies de capture et de stockage du carbone (CSC), affirmant que celles-ci doivent être utilisées pour atténuer les émissions des secteurs difficiles à décarboner plutôt que de donner une porte de sortie à l’industrie pétrolière et gazière.
Financement
Une suggestion soutenue par la plupart des eurodéputés est que les États membres allouent 25 % de leurs recettes du marché du carbone au règlement sur l’industrie verte, avec un financement provenant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE.
« Pour moi, la solution est le SEQE. Taxer les émissions de carbone pour financer la décarbonation serait tout à fait logique », a déclaré M. Grudler à EURACTIV.
Esther de Lange, du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, est d’accord et affirme que le financement pourrait provenir de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du SEQE.
L’idée a également été soutenue par les Verts, bien que l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout ait déclaré qu’il faudrait probablement plus d’argent.
La commission parlementaire de l’Industrie (ITRE) est en charge du règlement NZIA et devrait voter sur la proposition le 12 octobre. Un vote en séance plénière est attendu le mois suivant, ouvrant la voie à des discussions décisives avec les États membres de l’UE et la Commission européenne pour finaliser l’adoption de la loi.
[Frédéric Simon a contribué à la rédaction de cet article édité par Paul Messad]
Lire le projet de rapport NZIA de Christian Ehler ci-dessous ou le télécharger ici.
