Investissements, climat, stabilité : les objectifs de la proposition Solvabilité II de la Commission européenne

Avec une proposition de réforme de la directive Solvabilité II, la Commission européenne entend faire du secteur de l’assurance un allié pour réaliser les priorités politiques de la Commission. Les premières réactions sont marquées par un regret du manque d’ambition de ce document.

Mercredi (22 septembre), la Commission européenne a présenté un ensemble de réformes pour le secteur européen de l’assurance. Elle a proposé à la fois une réforme de la directive Solvabilité II et une nouvelle directive sur le redressement et la résolution des problèmes d’assurance.

Solvabilité II est la directive de l’UE qui vise à harmoniser les réglementations en matière d’assurance dans l’ensemble de l’Union. En déterminant le montant du capital que les compagnies d’assurance doivent détenir, la directive vise à réduire le risque d’insolvabilité.

Selon la Commission, la directive Solvabilité II réformée vise à renforcer la contribution des assureurs européens au financement de la relance, à faire progresser l’Union des marchés des capitaux et à canaliser les fonds vers le Green Deal européen. Dans le même temps, la Commission souhaite accroître la stabilité du secteur de l’assurance.

À court terme, la Commission a prévu qu’un montant estimé à 90 milliards d’euros pourrait être injecté sous forme d’investissements dans l’économie de l’UE grâce aux modifications apportées à la directive et aux actes délégués qui suivront.

La Commission estime que ces investissements devraient soutenir la reprise de l’Europe après la crise de la Covid-19. Néanmoins, la proposition doit encore être débattue au Conseil et au Parlement, ce qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Entre autres mesures, la Commission prévoit de simplifier les conditions dans lesquelles les prises de participation peuvent être considérées comme « de long terme » et d’adapter le calcul des marges de risque pour privilégier les investissements à long terme.

En assouplissant les exigences en matière de fonds propres, la Commission espère que le secteur des assurances investira davantage dans les entreprises de l’UE. Cela contribuerait à atteindre l’objectif de l’Union des marchés de capitaux, qui est de réduire la dépendance des entreprises de l’UE à l’égard des prêts bancaires lorsqu’il s’agit d’options de financement.

« Nous encourageons la participation des compagnies d’assurance aux marchés des capitaux de l’UE, en leur permettant d’investir à long terme, ce qui est essentiel pour un avenir durable », a déclaré Mairead McGuinness, commissaire chargée de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux.

Le secteur de l’assurance a eu des réactions mitigées à l’égard de la proposition. D’une part, le directeur général adjoint d’Insurance Europe, Olav Jones, s’est félicité de l’avancée vers des exigences de fonds propres moins strictes pour les assureurs.

D’autre part, il a insisté sur le fait que seule une réduction permanente des exigences en matière de capital permettrait d’accroître les investissements dans les entreprises de l’UE, le soutien au Green Deal européen et l’union des marchés des capitaux.

« Une réduction significative et permanente du capital permettrait à notre industrie de retrouver sa compétitivité internationale », a-t-il ajouté.

Gestion des risques climatiques par les assureurs

La Commission a également déclaré que la directive révisée renforcerait la gestion des risques climatiques par les assureurs en introduisant une exigence d’analyse de scénarios de changement climatique à long terme. Cette analyse tiendra compte des risques liés au changement climatique qui ne sont pas toujours pris en compte dans le calcul des exigences de capital.

Finance Watch, une ONG spécialisée dans la réglementation financière, a reproché à la proposition de la Commission de ne pas respecter son obligation de lutter contre le changement climatique. Selon l’ONG, l’intégration d’« analyses de scénarios » dans le système interne de gestion des risques des assureurs n’apporterait aucun changement réel, étant donné l’incertitude radicale entourant le développement des événements climatiques.

Finance Watch a plutôt plaidé pour que les exigences en matière de capital des compagnies d’assurance soient modifiées afin de refléter correctement le risque que les actifs liés aux combustibles fossiles deviennent des actifs échoués.

« L’absence d’action pour traiter le risque de durabilité est déroutante […], car il s’agit de l’un des plus grands risques auxquels le secteur est confronté aujourd’hui », a souligné Thierry Philipponnat de Finance Watch.

La Commission a également proposé une nouvelle directive sur le redressement et la résolution des entreprises d’assurance afin de s’attaquer au risque systémique que représentent les compagnies d’assurance.

En introduisant un nouveau processus de résolution, la Commission vise à mieux protéger les assurés, l’économie réelle et le système financier. Grâce à l’établissement de collèges de résolution, les superviseurs et les autorités de résolution devraient s’attaquer aux problèmes survenant au sein des groupes de d’assurance transfrontaliers.

Finance Watch a applaudi la proposition, la qualifiant de « démarche tout à fait bienvenue ». L’ONG a également souligné que la mise en œuvre d’un cadre de redressement et de résolution était « essentielle mais extrêmement difficile, voire impossible dans de nombreux cas ».

Le Conseil et le Parlement de l’UE vont maintenant examiner les directives proposées.