Italie : la loi controversée sur l’interdiction de la GPA entre en vigueur

En Italie, une loi qualifiant la gestation pour autrui (GPA) de « crime universel » entre en vigueur lundi 18 novembre, après sa publication au Journal officiel italien (Gazzetta Ufficiale). Elle interdit cette pratique non seulement sur le territoire national, où elle était déjà illégale, mais aussi pour les citoyens italiens qui y auraient recours à l’étranger, et ce même dans des pays où elle est autorisée.

La nouvelle loi, défendue par le parti d’extrême droite Fratelli d’Italia de la Première ministre Giorgia Meloni et adoptée mi-octobre par les sénateurs italiens, prévoit des peines de trois mois à deux ans de prison et des amendes allant de 600 000 euros à 1 million d’euros.

Giorgia Meloni, qui se décrit comme une « mère chrétienne » et a basé sa campagne en 2022 sur le nationalisme et les valeurs familiales traditionnelles, a qualifié la GPA de « pratique inhumaine qui alimente un marché transnational déguisé en acte d’amour ».

Ce point de vue est partagé par plusieurs partisans de la loi, dont Maurizio Gasparri, président des sénateurs du parti Forza Italia, qui a déclaré que « le président de la République a signé, comme prévu, la loi contre le déshonneur de la maternité de substitution ».

Pro Vita & Famiglia, une association en faveur du droit à la vie et fervente défenseure de la loi, s’est félicitée de son adoption.

C’est « une étape importante dans l’abolition du marché international des enfants », a noté le président de l’organisation, Antonio Brandi, exhortant le gouvernement à donner la priorité à ce sujet dans les relations diplomatiques et les forums internationaux, tels que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union européenne (UE).

Opposition et contestations juridiques

En Italie, les détracteurs du texte soutiennent que la législation est à la fois inconstitutionnelle et impraticable.

Il s’agit d’une « nouvelle loi anticonstitutionnelle de ce gouvernement, vouée à être annulée par les tribunaux », a affirmé Riccardo Magi, secrétaire du parti politique libéral et europhile +Europa, ajoutant que l’Italie « sera le seul pays au monde à criminaliser une pratique qui est légale ailleurs ». « Le terme de “crime universel” se heurte à la réalité », affirme-t-il.

Ailleurs en Europe, certains pays, comme le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce et le Royaume-Uni, autorisent la maternité de substitution, souvent sur une base non commerciale ou altruiste. D’autres, comme la France, l’Espagne, l’Allemagne et la Norvège, ont totalement interdit cette pratique.

L’association Luca Coscioni — association en faveur de la liberté de la recherche scientifique — a annoncé son intention de contester la loi italienne devant les tribunaux, citant son impact sur au moins 50 couples prêts à entamer des procédures de maternité de substitution.

Dans une déclaration partagée avec Euractiv, l’association décrit la GPA comme une « opportunité scientifique » et juge la législation injuste et irrationnelle.

« Nous sommes prêts à défendre tous les couples touchés par cette loi injuste. Leur combat sera le nôtre devant les tribunaux », ont annoncé le trésorier de l’association, Marco Cappato, et la secrétaire générale, Filomena Gallo, dans un communiqué.

Selon l’association, les couples concernés sont les couples hétérosexuels où les femmes sont confrontées à de graves problèmes de santé qui les empêchent de tomber enceintes, et les couples homosexuels qui souhaitent fonder une famille.

L’association redoute également que l’application de la loi ne pose d’importants problèmes pour pouvoir être appliquée correctement.

« Comment les autorités identifieront-elles ces couples ? Vont-elles enquêter sur les registres d’accouchement ? La maternité de substitution est règlementée dans 66 pays, ce qui rend l’application de la loi [italienne] extrêmement complexe, en particulier pour ce qui est d’obtenir une coopération policière internationale en matière de preuves », souligne l’association.

« Immédiatement après l’entrée en vigueur de la loi, la première affaire pourrait déjà être portée devant les tribunaux », s’inquiète-t-elle.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]