Italie : le projet de loi sur la sécurité débattu au Sénat dans un climat social tendu

ROME — Après les manifestations qui se sont déroulées tout au long du week-end en Italie, le gouvernement a demandé une approbation rapide du projet de loi controversé sur la sécurité, qui a suscité des réactions de la part de l’opposition, du Conseil de l’Europe et des familles des victimes de la mafia et d’attaques terroristes.

Les manifestations du week-end à Rome et à Bologne, organisées en mémoire de Ramy, un jeune homme tué lors d’une course-poursuite avec la police à Milan, ont provoqué de vives réactions de la part des responsables politiques italiens.

Giorgia Meloni a condamné les incidents en les qualifiant de « honteux ». Le ministre de la Défense, Guiseppe Crosetto, a appelé à l’adoption d’une législation visant à mieux protéger les forces de l’ordre, tandis que le vice-premier ministre, Matteo Salvini, a vivement critiqué les manifestants, les qualifiant de « criminels rouges » qui s’en prenaient à la police.

Le projet de loi, déjà été adopté par la chambre basse du parlement, est retourné au Sénat pour y être débattu lundi.

Présenté comme la pierre angulaire du gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni, ce projet de loi prévoit notamment des sanctions plus sévères pour les dommages matériels causés lors de manifestations, des interdictions urbaines étendues pour les personnes accusées ou condamnées pour des infractions commises lors de manifestations, et des peines de prison allant de six mois à deux ans pour l’organisation de « sit-in » perturbant les chemins de fer, les routes ou les autoroutes.

Le projet de loi comprend également des mesures importantes pour soutenir les forces de l’ordre. Ces mesures vont de l’autorisation du port de certains types d’armes en dehors du service sans licence à la prise en charge des frais de justice jusqu’à 10 000 euros pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle introduit également le délit d’atteinte à l’intégrité physique d’un officier ou d’un agent dans l’exercice de ses fonctions.

L’un des aspects les plus controversés, notamment parmi les associations représentant les victimes de la mafia et du terrorisme, est l’extension des pouvoirs des services secrets. En vertu du projet de loi, les agents pourraient commettre certains crimes — y compris participer à des organisations terroristes ou les diriger — sans avoir à répondre de leurs actes s’ils le font au nom de la sécurité nationale.

Le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a également émis des critiques, en adressant une lettre au président du Sénat, Ignazio La Russa, le 20 décembre. Il a exprimé son inquiétude quant à l’incompatibilité du projet de loi avec les normes européennes en matière de droits humains, en particulier en ce qui concerne les manifestants, les détenus, les jeunes militants écologistes et les migrants.

La lettre souligne l’introduction de délits vaguement définis et passibles de lourdes peines de prison, tels que les manifestations non violentes qui bloquent la circulation ou la résistance passive dans les prisons et les centres pour migrants.

« Ces dispositions risquent d’être appliquées de manière arbitraire et disproportionnée, ce qui aurait pour effet d’étouffer la liberté d’expression et de réunion pacifique », a averti Michael O’Flaherty.

L’opposition a également condamné les violences, la dirigeante du Parti démocrate, Elly Schlein, mettant en garde contre toute politisation des événements. Cette dernière a souligné l’importance des déclarations faites par la famille de Ramy, qui s’est opposée à toute exploitation de leur tragédie.