Jachères, importations ukrainiennes : la Commission cède à la pression des agriculteurs européens
La Commission a proposé officiellement mercredi (31 janvier) de mettre en place des mesures de sauvegarde pour plafonner les importations de produits alimentaires ukrainiens, et accepte la proposition de la France de déroger « partiellement » à l’obligation sur les jachères.
La Commission a proposé officiellement mercredi (31 janvier) de mettre en place des mesures de sauvegarde pour plafonner les importations de produits alimentaires ukrainiens, et accepte la proposition de la France de déroger « partiellement » à l’obligation sur les jachères.
La Commission européenne a accordé mercredi (31 janvier) de nouvelles mesures pour soulager les agriculteurs européens, dont le malaise ne cesse de croître en Europe depuis plusieurs semaines.
La première mesure porte sur les importations de produits ukrainiens en UE, qui jouissent depuis 2022 d’une absence totale de droit de douane et de quotas afin d’aider l’Ukraine à surmonter les difficultés commerciales suite à l’agression de la Russie.
Lors d’une conférence de presse, la Commission a annoncé qu’un « un large consensus » a été trouvé pour maintenir ces mesures commerciales autonomes (MTA) une année de plus, jusqu’en 2025, le soutient à l’Ukraine demeurant « nécessaire ».
Toutefois, face à l’augmentation significative des importations de certains produits comme la volaille ou le sucre, la Commission propose « un mécanisme de sauvegarde renforcé », afin que des « mesures correctives » soient prises rapidement en cas « d’effets néfastes » pour un ou plusieurs États membres.
La Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie ou la Roumanie, en premières lignes de par leur proximité avec l’Ukraine, font pression depuis plusieurs semaines sur la Commission pour mettre en œuvre des mesures de protection.
Entre 2022 et 2023, les importations de l’UE depuis l’Ukraine ont augmenté de 50% pour les volailles et de 130 % pour les œufs et de 1 000% pour le sucre.
Les mesures commerciales autonomes proposent déjà un système de vérifications et de contrôles du côté ukrainien afin d’éviter toute distorsion du marché unique, sans réelle efficacité selon ces pays.
La Commission a tout de même précisé qu’il n’y avait pas encore eu « d’effet négatif sur la totalité du marché européen » et que les « effets néfastes » des importations étaient « localisés a priori ».
Pour protéger certaines filières de « produits sensibles » comme le sucre et la volaille, la Commission propose également de maintenir les importations au niveau moyen des années 2022 et 20223, avec un « frein d’urgence », et un rétablissement des droits de douane en cas de dépassement trop élevé.
Les deux propositions seront soumises au Parlement européen et au Conseil de l’UE. La Commission espère une adoption à l’été 2024. Si le dernier mot revient à l’exécutif européen, celui-ci indique que lors d’une « procédure consultative », les États membres pourront faire part de leur avis.
Abandons des jachères, une mesure controversée
Par ailleurs, la Commission européenne propose une nouvelle dérogation à l’obligation de maintenir 4 % de jachères pour les grandes exploitations, prévue dans la nouvelle PAC. Pour augmenter la production des États membres dans le contexte ukrainien, l’UE a déjà octroyé une dérogation en 2022 et 2023. Sauf que le règlement de la PAC limite les dérogations à deux années consécutives.
La fin des jachères est une revendication portée par de nombreux pays. Elles sont devenues le symbole des dérives technocratiques environnementales de l’UE.
La semaine dernière, les agriculteurs roumains ont poussé leur ministre de l’Agriculture Florin Barbu à demander la démission du commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, en cas de refus des dérogations sur la rotation des cultures et les jachères lors du dernier Conseil de l’UE (23 janvier).
Pour répondre à ces revendications, la Commission propose donc de déroger aux règles sur les jachères en 2024, une « dérogation partielle », précise-t-elle.
Afin de bénéficier des aides européennes, les agriculteurs ont l’obligation de mettre environ 4 % de leurs terres agricoles en jachère. En reprenant la proposition que la France porte depuis plusieurs avec 22 pays, la Commission propose désormais de conditionner certains paiements à 7 % d’éléments favorables à la biodiversité avec des cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois).
« Des mois de travail de la France, une coalition construite patiemment avec l’ensemble des collègues européens que je remercie, une solution simple et pragmatique qui conjugue transition et production », s’est réjoui mercredi Marc Fesneau sur X.
Cette proposition, visant à accroître la production et donc le revenu des agriculteurs, n’en reste pas moins controversée. Selon une récente étude, les nouvelles surfaces cultivées « seraient faibles à l’échelle mondiale ». En Europe, ces surfaces représentent quatre millions d’hectares cultivables, soit 5,7% de la surface agricole totale. C’est 2 % en France.
Les autres critiques relèvent les résultats très relatifs des dérogations des deux dernières années. En Autriche, seulement 0,6 % des terres faisant l’objet d’une dérogation ont été utilisées pour la production de céréales pour l’alimentation humaine, le reste étant dévolu à l’alimentation animale, relève une autre étude.
« Il est peu probable qu’une augmentation de la production sur des terres non productives stimule la production, mais si jamais cela se produisait, cela ne ferait que faire baisser les prix sur un marché sursaturé, ce qui entraînerait une baisse encore plus importante des revenus des agriculteurs », a déclaré de son côté Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole européenne chez BirdLife, dans un communiqué.
Pour le Copa-Cogeca, principal syndicat européen, « cette décision intervient tardivement dans le calendrier agricole et reste limitée ». Elle appelle les États membres de pousser la Commission à aller plus loin dans les dérogations à la PAC lors du Conseil européen de ce jeudi 1er février.
