Jean Leonetti annonce une taxe sur les transactions financières en 2012

Le ministre français des affaires européennes a annoncé que la taxe controversée sur les transactions financières serait adoptée cette année, malgré les objections de certains pays européens qui pensent que cette taxe pourrait nuire à la relance économique et chasser les entreprises hors de l’Europe.

Jean Leonetti, le ministre français des affaires européennes, a déclaré à l'agence de presse AFP que cette taxe serait introduite par le biais d'un accord intergouvernemental, au mépris des objections de la Grande-Bretagne, le principal détracteur de la taxe sur les transactions financières (TTF) proposée.

Cette question devrait figurer en tête de l'agenda politique du sommet franco-allemand du 9 janvier. 

« Elle est au programme du prochain sommet européen [du 30 janvier]. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l'ont décidé et cela se mettra en place avant la fin de l'année 2012 », a annoncé M. Leonetti à l'AFP.

Le ministre a cité l'accord franco-allemand et les bonnes dispositions du premier ministre italien, Mario Monti, comme des raisons valables de faire preuve d'optimisme sur ce sujet. La Commission européenne avait précédemment proposé l'introduction d'une TTF d'ici 2014 (voir « Contexte »).

M. Sarkozy, qui se présentera aux élections présidentielles en mai prochain, est l'un des plus fervents défenseurs d'une TTF européenne. Il a d'ailleurs réitéré son soutien à cette mesure lors de ses vœux du Nouvel An.

La mise en place de cette taxe pourrait toutefois être compromise par l'opposition de la Grande-Bretagne. Elle affirme en effet qu'elle n'acceptera une TTF qu'à l'échelle mondiale. La Suède se montre elle aussi plutôt réticente, dans la mesure où l'adoption d'une TTF nationale s'était révélée négative entre 1986 et 1991.

Protéger la City

Le gouvernement britannique souhaite à tout prix protéger le secteur financier du pays concentré dans le quartier londonien des affaires, la City. Lors du dernier sommet des dirigeants européens les 8 et 9 décembre derniers, David Cameron a refusé de prendre part au « pacte budgétaire » avec les autres Etats membres au motif que ce traité n'incluait aucune disposition visant à exonérer la City des nouvelles réglementations de l'UE.

Ce refus pourrait empêcher l'application d'une TTF aux 27 Etats de l'UE. Il a donc été proposé que cette taxe soit mise en œuvre dans un groupe de pays plus restreint ou dans la zone euro seulement.

Toutefois, le mois dernier, le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle, a déclaré au New York Times que bien qu'il était favorable à l'introduction de cette taxe, celle-ci devrait « inclure l'ensemble de l'Union européenne ».

Des diplomates européens ont déclaré à EURACTIV que l'Union n'avait pas encore officiellement commencé à travailler sur une proposition excluant certains Etats.

Preben Aamann, un porte-parole danois, a indiqué que son pays « travaillera en toute loyauté » sur ce sujet. « Nous avons entamé les discussions hier (3 janvier) avec le groupe de travail sur la fiscalité directe, en vue d'un examen technique de la proposition sur la TTF », a-t-il affirmé.

Le Danemark est à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE et avait émis des réserves quant à l'introduction d'une TTF au niveau européen.