L'affaire Microsoft reprend de plus belle [FR]

Le conflit entre Microsoft et la Commission s’est intensifié après les déclarations du géant américain selon lesquelles l’exécutif européen a « ignoré ses preuves  dans sa hâte à attaquer le respect des exigences. » La réponse de la Commission a été cinglante.

Quelques heures avant la date limite fixée par la Commission, date à laquelle le géant de l’informatique devait exécuter la décision antitrust de mars 2004, Microsoft a présenté une réponse de 75 pages accusant la Commission de « ne même pas [avoir] examiné la documentation complète que Microsoft lui a présentée dans les délais impartis ». En décembre 2005, Microsoft avait fourni aux régulateurs européens 12 000 pages de documentation technique, à la suite de quoi l’entreprise avait annoncé qu’elle révélerait une partie du code source du système d’opération de Windows à ses concurrents (voir EURACTIV, 27 janvier 2006). La Commission a répondu en affirmant qu’elle attendait toujours la réponse de Microsoft à une déclaration d’objections envoyée à Microsoft le 21 décembre 2005. La date limite pour cette réponse était fixée au 15 février 2006. 

Microsoft affirme que sa réponse envoyée le 15 février 2006 « apporte la preuve manifeste que Microsoft a respecté dans son intégralité la demande de documentation technique. » Le document se présente sous la forme d’un rapport de 49 pages rédigé par cinq professeurs en informatique britanniques et allemands, qui soutiennent que « les informations sur l’interopérabilité fournie par Microsoft répond aux normes industrielles actuelles. » De plus, le rapport comprend des revendications plus détaillées de Microsoft selon lesquelles la Commission a « ignoré des informations essentielles et refusé à Microsoft le droit légitime de se défendre lui-même. »

Dans une première réaction au document de Microsoft, la Commission a déclaré: « Il est évident que c’est la Commission européenne, et non Microsoft, qui décidera si Microsoft est conforme à la décision de mars 2004 ». La Commission a également fait savoir qu’elle n’avait pas reçu les informations que Microsoft prétend avoir fournies entre les 15 et 26 décembre 2005. 

Le point le plus délicat du conflit avec Microsoft laisse penser que la Commission est sur le point d’imposer à l’entreprise une amende journalière de 2 millions d’euro applicable de façon rétroactive depuis le 15 décembre 2005. Cependant, la Commission affirme que cette amende ne sera pas imposée avant une audition orale demandée par Microsoft, qui aura lieu fin février ou début mars 2006.