L'appel à un meilleur encadrement du lobbying en France fait consensus

En France et en Europe, la règlementation du lobbying est balbutiante. Le besoin de plus de transparence est manifeste, que ce soit pour des ONG comme Transparency ou pour les lobbyistes eux-mêmes.

La France ne satisfait pas les exigences de transparence dans les prises de décisions politique. C’est le constat que fait, dans une étude, Transparency international France. L’ONG qui milite pour davantage de transparence et d’intégrité dans la vie publique estime que les lobbys continuent de travailler dans l’ombre. En France, 48 % des lobbyistes inscrits au registre de l’Assemblée nationale travaillent dans le secteur privé. Les organisations de la société civile ne représentent que 10 % des inscrits.

Par ailleurs, la France obtient la note de 24 % de satisfaction dans le domaine « définitions et transparence ». Selon l’étude financée par la Commission européenne, mise à part l’Assemblée nationale qui obtient la note de 33 %,  l’encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts est presque inexistant en France. La note des institutions publiques hors Assemblée et Sénat, tombe à 15 %.

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De même,  les règles sont souvent hétérogènes d’une institution à l’autre, notamment en ce qui concerne  l’équité d’accès aux décideurs. « Aucune loi ne définit ni ne règlemente les activités de lobbying en France » constate le rapport. Peu d’institutions sont transparentes sur l’identité des groupes d’intérêt à être entrés en contact avec elles.
Cependant, s’agissant de l’intégrité des institutions, la France obtient la note de 30 %. Ce résultat est dû en partie à l’adoption de lois sur la transparence en 2013. La France peut encore faire des progrès, notamment auprès des parlementaires. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à des règles d’après-mandat et peuvent même exercer des activités de conseil pendant leur mandat.

Créer les conditions de la confiance

Dans un contexte où de plus en plus de Français sont méfiants vis-à-vis des politiques, Transparency international demande de « clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts » pour « créer les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique ».

Même les lobbyistes critiquent l’opacité de la profession. Alexandre de Montesquiou, président de l’Association Française des Conseils en lobbying et Affaires publiques (AFCL), se dit « partisan de cette démarche de transparence ». L’association se bat d’ailleurs pour une pratique responsable du lobbying. « Nous avons le souci d’être la plus transparent possible même si nous représentons des intérêts privés. Nous n’avons rien à cacher », explique-t-il.

Selon l’ONG, une modification des règles permettrait de « prévenir des décisions répondant plus à des intérêts particuliers qu’à l’intérêt général ». Et aussi de rétablir la confiance des citoyens dans les décideurs politiques.

« Les règles doivent être le plus facilement applicables sans forcément être flexibles », poursuit Alexandre de Montesquiou, qui se dit prêt à respecter d’autres registres de transparence que ceux de l’Assemblée nationale.

Transparency international prévoit également d’instaurer un organe de contrôle pouvant être saisi par les citoyens, notamment en cas de fausse déclaration sur le registre ou de dérives.

Un registre de transparence au niveau européen

A l’échelle de l’Union européenne, un registre de transparence des représentants d’intérêts a vu le jour en 2011. Il s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’intégrité des institutions dans le cadre l’Initiative européenne en matière de transparence.

Selon des estimations de la Commission européenne, près de 75 % des groupes concernées liés à des entreprises et environ 60 % des ONG opérant à Bruxelles sont actuellement inscrits au registre, soit un total d’environ 6500 organisations. Cependant, l’inscription au registre de transparence n’étant que volontaire, de nombreux groupes d’intérêts sont soupçonnés d’agir dans l’ombre.

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Ainsi en avril dernier, le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures encadrant davantage les lobbys non-inscrits. Par ailleurs, les députés européens ont demandé que la Commission rende obligatoire le registre de transparence d’ici 2017.

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