L’Europe a enfin un budget pour 2011

Les eurodéputés ont accepté de limiter l’augmentation des finances européennes à 2,91%. Certains voient en cet accord un aveu de faiblesse du Parlement européen.

Le budget de l’UE est bouclé pour 2011. Après plusieurs mois de négociations difficiles, les parlementaires européens ont finalement approuvé la proposition du Conseil de limiter l’augmentation des finances de l’UE à 2,91%. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen a des pouvoirs renforcés sur le budget qu’il doit approuver à égalité avec le Conseil des ministres. Ce vote montre cependant que, dans ce domaine, les États membres ont encore la haute main sur les décisions. 

«Cela nous a pris plus de temps que prévu, mais nous y sommes arrivés», s’est cependant réjoui le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski. «L’accord sur le budget 2011, obtenu en dépit de circonstances difficiles, démontre que nos gouvernements nationaux et le Parlement européen peuvent résoudre leurs différends dans l’intérêt d’un demi milliard d’Européens», a-t-il poursuivi. 

De son côté, le président de la commisison budgétaire du Parlement européen, Alain Lamassoure (UMP – PPE) a salué l’«esprit de responsabilité» du Parlement européen. Depuis le début des négociations, les eurodéputés étaient prêts à accepter la modeste hausse consentie par les États, à condition qu’un débat sur les « ressources propres » de l’UE ait lieu prochainement. En clair, ils étaient prêts à céder sur le court terme pour voir le budget de l’Union augmenter pour le prochain cadre financier 2014-2020 par le biais de taxes européennes.

Un succès ?

«Cet accord politique revêt une forme variée», a expliqué M. Lamassoure. Il a notamment mentionné une «série de déclarations politiques» de la part des présidences hongroises et polonaises, ainsi que de la Commission européenne. «Elles ont affirmé qu’elles mettraient sur la table de nouvelles propositions», s’est-il réjoui. 

Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a même vu la clôture de cette négociation comme un «succès». «Un budget entrera en vigueur le 1er janvier. C’est un bon signe pour toute l’Union européenne», a-t-il affirmé.

Les eurodéputés se sont-ils couchés devant les États? Pour les Verts, cela ne fait aucun doute. « Après tout le brouhaha qu’ils ont provoqué durant les négociations, les trois grands groupes politiques ont cédé dans la dernière ligne droite», a déploré la vice-présidente du groupe écologiste au Parlement Isabelle Durant. Selon elle, les élus «[viennent] de passer à côté de l’occasion de s’imposer dans son rôle de décideur en matière budgétaire». 

«Ce n’est pas la victoire de David Cameron»

Le commissaire européen conteste ce jugement. «Les États ne peuvent pas se présenter comme des vainqueurs. Au début, certains d’entre eux souhaitaient un gel du budget européen. Mais finalement, nous avons obtenu un compromis», a-t-il jugé. «Ce n’est pas la victoire de David Cameron», a ajouté Alain Lamassoure, en faisant référence à la frilosité du premier ministre britannique pour augmenter les finances de l’UE.

Le budget européen n’est pas officiellement à l’ordre du jour du Conseil européen des 16 et 17 décembre. Le Royaume-Uni pourrait cependant évoquer le sujet. Dans le contexte de crise actuelle, les Britanniques posent déjà leurs jalons pour éviter toute tentative d’augmentation de l’enveloppe pour les deux années à venir, mais également pour le cadre financier 2014-2020. 

Des rumeurs relayées par le Daily Telegraph ont indiqué que le gouvernement de David Cameron aurait essayé de faire publier une lettre, signée par plusieurs États membres, avant le Conseil européen. Ce courrier avait pour but de mentionner la volonté de différents pays de l’UE de limiter les prochaines perspectives financières à 0,85% du PIB. 

Plan de coupes

En 2005, un courrier commun signé par les six principaux contributeurs au budget de l’UE (France, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Suède, Royaume-Uni) avait pris position pour une limitation du budget de l’UE à 1% du PIB pour la période 2007-2013. 

La tentative britannique n’a pour le moment pas abouti. Mais il est clair que le gouvernement de David Cameron, qui a engagé un plan de coupes très sévère de ses dépenses publiques, plaidera pour que les dépenses de l’UE dans les années à venir soient plafonnées ou n’augmentent pas. 

Les discussions sur les prochaines perspectives financières de l’UE commencent. Elles devraient aboutir en 2012.