L'extension d'une centrale à charbon en Pologne serait illégale
EXCLUSIF / La Pologne envisage de construire deux nouvelles unités de 900 mégawatts dans une centrale à charbon. Des eurodéputés et des défenseurs de l’environnement demandent à la Commission d’empêcher leur mise en place, car elles violeraient les lois européennes sur le captage et le stockage de carbone (CSC).
EXCLUSIF / La Pologne envisage de construire deux nouvelles unités de 900 mégawatts dans une centrale à charbon. Des eurodéputés et des défenseurs de l’environnement demandent à la Commission d’empêcher leur mise en place, car elles violeraient les lois européennes sur le captage et le stockage de carbone (CSC).
Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a confirmé que deux nouvelles unités de production au charbon seraient construites pour un montant de 2,7 milliards d'euros, sur le site d’Opole. Or la centrale ne dispose d'aucun programme de captage et stockage du CO2, contrairement à une directive européenne concernant les nouvelles centrales. Varsovie risque donc d'encourir des procédures d'infraction.
Si la Pologne parvient à tenir tête à Bruxelles, les autres lois européennes sur le climat que le pays n'a pas ratifiées, comme les directives relatives aux énergies renouvelables et aux échanges de quotas d'émission, pourraient également être remises en cause.
L'eurodéputé Jo Leinen (S&D) a expliqué à EURACTIV que le projet de construction à Opole était « illégal » et qu'il ne pouvait pas avoir lieu en l'absence de normes modernes adéquates en matière de protection du climat.
« La Commission doit passer à l'action de toute urgence et inciter les autorités à se conformer aux règles de l'UE. Opole est un test pour voir si nos politiques sont valables ou si elles n'existent que sur papier », a-t-il expliqué.
En collaboration avec cinq autres eurodéputés de cinq groupes politiques différents, il a adressé en juillet des questions parlementaires à ce sujet à la commissaire européenne en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.
Les émissions produites à Opole devraient atteindre 1,5 milliard de tonnes de dioxyde de carbone au cours des 55 prochaines années. La Pologne risque ainsi de ne pas atteindre l'objectif de produire 15 % de son énergie à partir de ressources renouvelables, selon une étude de la Polish Climate Coalition (PCC).
Le gouvernement polonais estime que les contrôles renforcés de la Commission en matière d'émissions imposent la fermeture ou la rénovation des vieilles centrales à charbon polluantes d'ici 2016 pour l’équivalent de cinq gigawatts. Il faudrait donc augmenter la capacité en vue d'éviter des coupures d'électricité.
D'après l'étude du PCC, la construction d’une unité de production d’énergies renouvelables sur le site d’Opole engendrerait 60 % d'énergie supplémentaire et réduirait de six fois les émissions de carbone.
La technologie CSC, absente en Pologne
Le compromis entre le charbon et les énergies renouvelables, la technologie CSC (qui permet d'enfouir le dioxyde de carbone), n'est absolument pas à l'ordre du jour en Pologne.
Elle est d'ailleurs le seul pays à n'avoir pas communiqué les mesures prises afin de se conformer à la directive CSC. Ce texte de loi contraint les gouvernements à prévoir de l'espace pour cette technologie.
La Commission a lancé en 2011 des procédures d'infraction contre le pays.
La construction sur le site d'Opole met à l’épreuve la politique énergétique de premier ministre polonais. Il semble en effet s'y accrocher malgré des inquiétudes sur la rentabilité du projet. Bruxelles s'y opposera vraisemblablement.
« Le gouvernement trouvera les fonds et un moyen de réaliser cet investissement », a indiqué Donald Tusk le 6 juin.
Neuf mois auparavant, la Cour suprême polonaise a jugé que la construction sur le site d'Opole était légale, puisque le gouvernement n'avait pas transposé la directive CSC dans la législation nationale.
L'autorité de la législation européenne
Cette situation remet en question l'autorité de la législation européenne, qui pourrait avoir de graves conséquences financières pour Varsovie.
La Commission a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'imposer une amende de 133 000 euros par jour jusqu'à ce que la Pologne transpose la directive relative aux énergies renouvelables dans sa législation. La cour ne s’est cependant pas encore prononcée.
Signe de la hauteur des enjeux, Bruxelles et Varsovie restent muets.
« Nous ne pouvons rien dire pour le moment. Un examen interne est en cours. », a dit une porte-parole de la DG CLIMA.
Une source du gouvernement polonais a expliqué à EURACTIV qu'en raison de la plainte déposée par le groupe de défense de l'environnement ClientEarth « personne ne fera de commentaires avant la fin de la procédure ».
Les problèmes juridiques ne sont pas les seuls à résoudre dans cette affaire.
Problèmes financiers
En avril dernier, le propriétaire de la centrale Polska Grupa Energetyczna (PGE), a exprimé des doutes sur la rentabilité du projet. Toutefois, il a cédé à la pression du gouvernement par la suite.
La presse a indiqué le 14 août que le géant énergétique français Alstom avait rejoint le consortium constitué de Rafako, Polimex-Mostostal et Mostostal Warszawa pour la construction des nouvelles unités.
Les projets de construction, censés débuter à la mi-août, ont été reportés au 15 décembre, selon la presse polonaise. Pour les défenseurs de l'environnement, la Commission dispose donc d'une marge de manœuvre.
« La Commission européenne doit agir rapidement pour garantir que rien ne se passe sur le terrain tant que les conditions de la directive CSC ne sont pas respectées », a expliqué à EURACTIV Julia Michalak, une porte-parole de Climate Action Network.
Une fois la construction des deux unités entamée, il est peu probable qu'elles soient ultérieurement mises à l'arrêt.
