L'idée d'une taxe Google européenne progresse

Le Conseil National du Numérique réfute une taxe nationale sur les acteurs du numérique en France, mais soutient une évolution de la fiscalité internationale.
Les eurodéputés PS continuent à défendre l'idée d'une taxe Google qui pourrait être discutée fin octobre au niveau européen.

Députés PS et industriels du numérique se sont réjouis mardi de l'avis rendu par le Conseil national du numérique (CNNum) hostile à une fiscalité spécifique française qui pénaliserait les sociétés du secteur.

Saisi par le gouvernement, le Conseil s'est, au terme d'une large consultation menée depuis mars, déclaré contre "la création d'une taxe nationale sectorielle, risquant de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales" sur le sujet.

En revanche, il a plaidé pour que la France mobilise au niveau européen pour obtenir des avancées dans les négociations, menées notamment au sein de l'OCDE, de rénovation du cadre fiscal pour l'adapter au numérique.

Une taxe Google inspirée de la taxe Tobin

"Une taxe nationale dans un seul pays ne va pas rendre ce pays très puissant dans la négociation", a souligné Benoît Thieulin, président du CNNum.

Pour Godefroy Beauvallet, vice-président, "il faut constituer a minima un groupe de quelques pays qui seraient prêts à jouer le jeu, c'est un peu le même genre de raisonnement que sur la taxe Tobin" sur les transactions financières, a-t-il ajouté en faisant notamment référence à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne.

En attendant, le Conseil se déclare favorable à des contrôles renforcés sur les géants de l'internet qui ont un comportement d'optimisation fiscale "anormalement agressif".

Un point de vue qui a été salué, hier, par la délégation socialiste du Parlement européen, dont Catherine Trautmann est à la tête.

"Face à ces entreprises, une action coordonnée au niveau européen s’impose, à l’échelle des 28 ou via une coopération renforcée en cas de blocage. La « taxe Google », que nous préconisons, doit être mise en chantier dès le prochain Conseil des ministres européens dédié au numérique, les 24 et 25 octobre prochains" assure la députée.

Imposition minimale pour Google et Facebook en France

Le contournement de l'impôt par les multinationales, qui est une spécialité des grands acteurs de l'Internet, agace les gouvernements européens de tous bords. "Je suis libéral, je ne suis pas pour une forte dose d'impôts, mais j'estime que chaque entreprise doit contribuer de façon équitable au fonctionnement du pays où elle exerce" expliquait le Premier Ministre britannique David Cameron au sommet de Davos, l'hiver dernier.

En France, l'administration fiscale poursuit Google dans le cadre d'une longue bataille juridique entamée en 2012. Bercy réclamerait plus d'un milliard d'euros au géant de l'Internet dont les bénéfices en France atteignent des centaines de millions d'euros chaque année, selon le Canard Enchaîné

Dans la même logique, selon BFMTV, Facebook n'aurait payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices en 2012 en France, où il compte pourtant 26 millions d'utilisateurs actifs chaque mois, sur un chiffre d'affaires estimé de 300 millions, a rapporté mardi BFMTV.

Selon la chaîne de télévision, le réseau social aurait recours aux mêmes méthodes que Google ou Apple, avec une filiale française qui ne vend pas directement de publicité mais fournit de simples "services marketing".

Ceci lui a permis de déclarer un chiffre d'affaires limité à 7,6 millions d'euros en 2012 dans l'Hexagone, l'essentiel de son activité étant facturée par une filiale irlandaise, qui elle même verse d'importantes redevances à une autre filiale détenue par une société logée aux îles Caïmans.

Les industriels français du numérique ont pris acte "avec satisfaction" de l'avis du CNNum, estimant que "l'harmonisation fiscale internationale doit être considérée comme la meilleure voie sur laquelle s'engager pour que les prélèvements nationaux correspondent mieux demain à la création de richesse effective sur les territoires nationaux."

Le gouvernement français envisage de réunir un colloque international sur la question en vue de préparer le conseil européen dédié au numérique prévu les 24 et 25 octobre.