L’idée de « traité simplifié » progresse dans les cercles bruxellois

Depuis son élection le 6 mai dernier, Nicolas Sarkozy rencontre les principaux responsables européens pour leur soumettre son projet de « traité simplifié ». Un groupe de responsables politiques et de hauts fonctionnaires européens a proposé sa propre version d’un nouveau texte institutionnel.

En Bref :

Le groupe dit « Amato », du nom du ministre italien de l’intérieur Giuliano Amato, s’est alloué l’appellation de Comité d’action pour la démocratie européenne (ACED). Il se compose de deux commissaires, de membres du Parlement européen et de personnalités politiques de haut rang. Parmi les contributeurs français figurent Dominique Strauss-Kahn et Michel Barnier.

Ils ont présenté lors d’une conférence de presse le 4 juin à Bruxelles, un texte de 50 pages contenant 70 articles qui pourrait selon eux remplacer le projet de Traité constitutionnel. Les auteurs soutiennent que cette proposition est « concise, compréhensible et lisible ». Beaucoup moins indigeste que les 400 articles du texte original, il aurait l’avantage de reconnecter l’Union avec ses citoyens.

Expliquant le projet aux journalistes, G. Amato a indiqué : « Il n’y a aucune raison de produire un texte que seuls les experts de Bruxelles peuvent comprendre ».

Le groupe espère que sa contribution servira de base aux discussions du sommet européen des 21 et 22 juin 2007, lors duquel les chefs d’État et de gouvernement fixeront un calendrier et esquisseront les grandes lignes d’un nouveau traité.

Les propositions du groupe se divisent en trois parties :

• un traité court reprenant les principales réformes institutionnelles des Parties I et IV du Traité constitutionnel,
• un protocole précisant les modifications techniques à apporter aux traités existants,
• un autre protocole portant sur les politiques européennes.

Ce document reprend les principales modifications institutionnelles, comme la réforme du vote au Conseil et la création d’un poste de ministre européen des affaires étrangères. Une petite nuance est apportée puisque l’appellation « ministre » est abandonnée. Une clause unique donne du poids à la Charte des droits fondamentaux de la partie II du Traité constitutionnel. Quant aux préambule et références aux symboles de l’UE, ils sont purement supprimés.

Comparant la proposition de l’ACED pour un nouveau traité à l’idée de « traité simplifié » du président français N. Sarkozy, G. Amato a précisé : « La différence, c’est que notre traité a été mis par écrit ». Il a ajouté qu’il espérait que la version de N. Sarkozy se rapprocherait au plus près de celle de l’ACED.

La chancelière allemande, Angela Merkel, actuellement à la tête de la présidence de l’UE, consulte les États membres afin de trouver une solution permettant de sortir de l’impasse institutionnelle. L’équilibre est difficile à trouver entre les partisans du camp du « oui », comprenant 18 États membres qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui ont rejeté la Constitution européenne, à savoir la France et les Pays-Bas. Sans l’avoir rejeté des États membres comme le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque se sont toujours montrés très critiques envers le Traité constitutionnel.