L'initiative sur la transparence va-t-elle concerner les subventions relatives à la PAC? [FR]

La proposition de révéler l’identité des destinataires finaux des fonds européens (essentiellement des agriculteurs et des pêcheurs) pourrait rencontrer l’opposition d’Etats membres comme la France, qui défendent actuellement le caractère secret des subventions destinées à l’agriculture.

Le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a lancé un débat, mercredi 3 mai 2006, pour déterminer si les Etats membres doivent révéler l’identité des bénéficiaires des 86,6 milliards d’euros de fonds européens alloués tous les ans aux agriculteurs, pêcheurs et ONG menant des projets humanitaires à l’étranger.

Présentant son ‘Livre vert‘ sur une initiative européenne en matière de transparence, le commissaire estonien chargé de l’administration et de la lutte antifraude a déclaré qu’il était « surpris » du peu d’informations actuellement disponibles pour le grand public sur ces questions, en raison de règles « de confidentialité explicites ».

Les informations sur les bénéficiaires des fonds européens dépensés conjointement avec les Etats membres sont actuellement dans les mains des gouvernements nationaux, a indiqué la Commission, qui souligne que « toute révélation à ce sujet est laissée à leur discrétion. »

Cette initiative concerne la politique agricole commune (PAC), qui absorbe toujours environ 40% du budget annuel européen de 100 milliards d’euros.

La France (22% du total des subventions de la PAC en 2004), l’Espagne (15%) et l’Allemagne (14%), qui bénéficient actuellement de l’essentiel des fonds destinés à l’agriculture, ont décidé de ne pas publier d’informations sur les bénéficiaires. Parmi les principaux états agricoles, seule l’Italie (12%) a décidé de publier ces informations, ainsi que le Royaume-Uni (9%).