L’ONU entame un débat de « crise » sur les émissions du transport aérien
Aujourd’hui (9 novembre), l’OACI, l’organisation de l’aviation du conseil des Nations unies, prend position dans le conflit sur la manière de faire payer les compagnies aériennes pour leurs émissions de carbone, quelques mois avant que l’UE ne propose une loi les contraignant à se conformer au système d'échange de quotas d'émission (ETS).
Aujourd’hui (9 novembre), l’OACI, l’organisation de l’aviation du conseil des Nations unies, prend position dans le conflit sur la manière de faire payer les compagnies aériennes pour leurs émissions de carbone, quelques mois avant que l’UE ne propose une loi les contraignant à se conformer au système d'échange de quotas d'émission (ETS).
Roberto Kobeh González, le président de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), devrait faire une déclaration lors de la réunion du conseil à Montréal. Ces propos pourraient être lourds de conséquences.
« C'est une réunion de crise », a déclaré Bill Hemmings, un expert aéronautique de l'organisation verte Transport & Environment. « L'OACI s'engagera dans une proposition l'année prochaine ou reviendra aux déclarations sur la faisabilité des mécanismes basés sur le marchés (MBM). »
EURACTIV a cru comprendre qu'un document d'un groupe de travail sera présenté au conseil de l'OACI. Ce document met en évidence des progrès à réaliser dans trois mesures potentielles
- compensation obligatoire des émissions de l'aviation;
- compensation obligatoire des émissions de l'aviation ainsi qu'un mécanisme qui génère des recettes;
- un système mondial de plafonnement et d’échange semblable à l'ETS.
Aucune de ces mesures ne sera cependant réalisée avant le 30 avril 2013, la date butoir de restitution des quotas ETS. Des fonctionnaires ont indiqué qu'un calendrier d'action était nécessaire afin d'éviter l'escalade du conflit.
« Si l'OACI doit offrir à l'UE une piste à suivre qui lui permette de penser à la manière dont l'ETS doit faire concorder les approches mondiales, alors un signal est vraiment nécessaire demain [9 novembre] », a déclaré à EURACTIV une source de l'OACI.
Il pourrait s'agir d'un « calendrier clair et précis établissant la date à laquelle ces mesures seront prises, l'information supplémentaire nécessaire pour faire ces choix ainsi qu'un engagement clair afin d'avoir cette discussion », a ajouté cette source.
Ce calendrier permettrait à l'UE de faire preuve de flexibilité quant à la date de début de l'ETS, a expliqué cette source. Jos Delbeke, le directeur général de la DG Action pour le climat, a indiqué que l'UE pouvait modifier la législation sur l'ETS, si l'OACI convenait d'autres mesures.
Des compagnies aériennes peu conciliantes
À l'heure actuelle, huit compagnies aériennes chinoises et deux indiennes n'ont pas fait part à l'UE du niveau de leurs émissions pour 2011. Dans le même temps, le Congrès a autorisé les États-Unis à faire de même si le président Barack Obama y consentait.
Les compagnies aériennes européennes ont augmenté la pression. Des cadres supérieurs ont qualifié l'ETS d'« arrogant » parce qu'il touche à la souveraineté d'autres États et de « fou » étant donné qu'il entraîne le risque d'une guerre commerciale.
L'UE est toutefois bien consciente que si elle cède, des défis pourraient apparaître dans d'autres secteurs grands consommateurs d'énergie, réduisant éventuellement l'influence du moteur central de sa législation sur le climat.
Le décor est planté pour une confrontation. « Si l'impasse n'est pas résolue d'ici le 30 avril, quelqu'un aura du sang sur les mains », a déclaré à EURACTIV M. Hemmings.
En vue d'éviter une telle impulsion, l'OACI a du élaborer un autre programme mondial. Plus tôt cette année, le secrétaire général de l'organisation a promis de présenter une proposition d'ici la fin de l'année 2012, bien qu'il soit revenu sur ses propos par la suite.
Retard institutionnel
Les échéances de l'OACI ont été dépassées et il ne reste que deux réunions (en mars et juin 2013) avant l'assemblée triennale de l'organe onusien qui devrait proposer une nouvelle mesure en novembre prochain, sept mois après la date butoir de l'UE.
Selon certaines sources, des diplomates ont proposé que l'UE reporte la date de la mise en application au 1er mai de sorte que les amendes infligées aux compagnies aériennes qui ne restituent pas de crédits carbone soit abandonnées jusqu’en novembre.
Des organisations de défense de l'environnement s'inquiètent toutefois que, sans engagement envers une proposition l'année prochaine, les institutions ne reportent à la prochaine assemblée de l'OACI en 2016 et que, dans le même temps, elles affaiblissent les bases de l'ETS.
La procédure judiciaire lancée il y a longtemps par les compagnies aériennes américaines au titre de l’« article 84 », a peu de chances d’aboutir selon les observateurs, car elle obligerait les compagnies à persuader l'administration Obama de poursuivre la procédure jusqu’à un point de non retour.
Beaucoup de choses dépendent maintenant de l'attitude du président réélu qui, dans son discours d'acceptation, a indiqué qu'il ne voulait pas que la prochaine génération d'Américains soit « menacée par le pouvoir destructeur du réchauffement planétaire ».
« J'aimerais des éclaircissements sur la position américaine », a déclaré la source de l'OACI.
« [Le différend sur les émissions des compagnies aériennes] est tombé au mauvais moment pour Washington », a-t-il ajouté. « Nous nous attendons à certaines actions de leur part maintenant. »
