L'UE approuve un fonds de 700 milliards d'euros pour protéger l'Union monétaire

Hier (21 mars), les ministres européens des finances se sont mis d'accord pour augmenter le fonds de stabilité permanent qui, à partir de mi-2013, disposera de 700 milliards d'euros pour protéger les pays de la zone euro d'une future crise de la dette.

Hier, une réunion ministérielle extraordinaire a mis en place les aspects techniques du nouveau fonds permanent, appelé Mécanisme européen de stabilité (MES), qui permettra de prêter jusqu'à 500 milliards d'euros aux membres de la zone euro en difficulté.

Le fonds sera opérationnel à partir de mi-2013 et remplacera l'actuel système temporaire, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place pour renflouer l'Irlande et la Grèce.

D'ici juin 2011, les ministres devront décider de la manière d'augmenter la capacité de prêt du FESF qui s’élève actuellement à 250 milliards à 440 milliards d'euros, comme promis par les leaders de la zone euro le 11 mars.

Mais dans le même temps, un accord a été conclu sur la composition du MES qui, d'ici 2016, reposera sur 80 milliards d'euros fournis directement par les Etats membres. 40 milliards d'euros devront être libérés d'ici juillet 2013 et la part restante devra être introduite au cours des trois prochaines années, peut-on lire dans le texte approuvé par les ministres européens des finances.

L'Allemagne contribuera pour une grande part à ce montant, en injectant environ 21,6 milliards d'euros. La France et l'Italie contribueront à hauteur de 16,2 et de 14,3 milliards respectivement.

Les versements sont calculés sur la base d'une clé de contribution qui régit les relations entre chaque Etat membre et la Banque centrale européenne (BCE). Pour répondre aux inquiétudes des pays d'Europe de l'est, qui se sont plaints de cette clé de contribution, les ministres ont accepté de mettre en place une période de 12 ans durant laquelle les pays dont le PIB est en dessous de la moyenne européenne payeront moins que les autres.

Les 620 milliards d'euros restants seront fournis via un capital exigible et des garanties, et la proportion amenée par ces deux instruments sera flexible. Les Etats membres devront engager ces montants lorsque cela sera nécessaire.

Une des caractéristiques clés de ce nouveau fonds est que le soutien financier apporté par les Etats membres n'aura pas d'impact sur leurs dettes à moins qu'ils ne lèvent des fonds sur les marchés des capitaux.

Cette décision est particulièrement bienvenue à l’heure où les dettes publiques sont de plus en plus contrôlées par Bruxelles.

En effet, une réforme du pacte de stabilité et de croissance pour la zone euro envisage de mettre en place des sanctions et des amendes pour les Etats membres qui ne parviendraient pas à réduire suffisamment leur dette lorsqu'elle dépasse 60 % du PIB.

L'activation du MES sera effectuée à la demande d'un Etat membre. Une fois le prêt accordé, une charge de 200 points de base sera appliquée. Elle sera augmentée de 100 bps pour la partie du prêt qui n'aura pas été remboursée au bout de trois ans.