L’UE compte identifier les bénéficiaires de l’aide agricole [FR]

Dès l’année prochaine, les Etats membres devront publier une liste de tous les bénéficiaires des subventions agricoles européennes, ainsi que les détails complets des montants reçus. Cette initiative vise à mettre un terme au traditionnel secret autour des destinataires du plus gros fonds européen.

Selon un nouveau règlement adopté par la Commission le 19 mars, les données devront être publiées sur des sites Internet spécifiques gérés au niveau national d’ici le 30 avril 2009, afin de permettre au public de surveiller comment sont dépensés les 55 milliards d’euros du budget européen de la Politique agricole commune.

La Commission créera également son propre site web comportant des liens vers les différents sites nationaux. Les informations relatives aux montants seront divisées entre les aides versées en paiement direct ou en autres mesures d’aides, notamment dans le cadre du fonds de développement rural.

« Il s’agit de l’argent des contribuables; il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé», a déclaré la commissaire européenne à l’Agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel.

Cette mesure, annoncée à l’origine en octobre 2006, est un des piliers principaux de l’initiative plus vaste de la Commission sur la transparence (lire notre LinksDossier), qui exige notamment que tous les fonds déboursés sous son contrôle direct soient immédiatement publiés.

Mais l’idée est également de garantir un meilleur contrôle de l’efficacité des aides attribuées aux agriculteurs européens, dans un contexte où certains craignent que de grandes exploitations agricoles ne récoltent des millions d’euros, tandis que les plus petites exploitations, à faible revenu, ne reçoivent pratiquement rien.

« La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation. C’est la seule manière de garantir un débat éclairé sur l’avenir de la politique agricole commune », a insisté Mme Fischer Boel.

Selon les données disponibles, l’ONG Farmsubsidy.org estime que 18% des grandes exploitations agricoles recevront 85% des subventions agricoles de l’UE. Pour le cofondateur de l’ONG, Jack Thurston, « plus nous parvenons à savoir qui obtient quoi, plus nous constatons à quel point la politique agricole commune est déconnectée des perceptions des Européens ordinaires qui payent les factures ».

La Commission espérait régler ces déséquilibres en soumettant la PAC à un « bilan de santé » complet en mai cette année grâce à des plans préliminaires présentés par la commissaire Fischer Boel fin 2008, suggérant de réduire le montant maximum des subventions accordées aux exploitations agricoles sur une année donnée. Mais les ministres de l’agriculture des 27 Etats membres ont rejeté l’initiative au début de la semaine (EURACTIV 19/03/08).

De nombreux pays restent attachés à la confidentialité qui caractérise traditionnellement les paiements des subventions : jusqu’à présent, seuls 14 gouvernements ont choisi de publier tout ou partie des informations concernant les principaux bénéficiaires de leurs subventions agricoles en prévision du calendrier.